Dans une communication stratégique adoptée mercredi 7 novembre 2012, la Commission suggère de prendre des mesures pour améliorer la politique commune des visas qui pourrait «contribuer à la croissance dans l’Union européenne, en permettant aux ressortissants de pays tiers d’y voyager plus facilement».
Tout en affirmant que «la réglementation actuelle en matière de visas permet déjà d’obtenir de grandes améliorations», et que «de nombreux obstacles pourraient être levés si le code des visas était correctement appliqué par les consulats des États membres» -notamment en respectant le délai de quinze jours pour l’octroi d’un rendez-vous et pour la décision relative à une demande de visa, et en veillant à disposer de formulaires de demande dans les langues du pays d’accueil et en examinant la possibilité d’accorder des visas à entrées multiples-, la Commission estime qu’il pourrait également être envisagé de modifier la réglementation actuelle.
A cet effet, cette institution propose notamment de «rationaliser et de raccourcir les démarches (en revoyant toutes les étapes de la procédure, y compris le dépôt des demandes de visa par des intermédiaires ou des agences de voyage et la consultation préalable)»; simplifier les formulaires de demande; de clarifier les exigences en matière de pièces justificatives, les règles sur l’exemption des droits de visas et celles concernant les visas à entrées multiples; d’améliorer l’organisation et la coopération consulaires, par exemple en redéfinissant le cadre juridique des centres communs de traitement des demandes et en facilitant l’établissement de ces centres ainsi que leur fonctionnement; ainsi que la coopération locale au titre de Schengen (en harmonisant les pratiques en matière de visas dans les pays Schengen) afin d’en accroître l’efficacité.
Alors bonne nouvelle pour les ressortissants des pays du Maghreb? Pas du tout, puisque les améliorations proposées par la Commission européenne ne concernent que les citoyens de lointain territoires (les Iles Dominique, Grenade, Kiribati, Marshal, Micronésie, etc.).
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