[09/11/2012 10:32:11] BRUXELLES (AFP) Quelles sont les conséquences d’un mariage en Italie, d’une séparation en Suède ou d’un décès en Pologne? Le Conseil des notaires européens lance un site internet unique sur le droit des couples dans les 27 pays de l’Union européenne.
Disponible en 21 langues, le site www.coupleseurope.eu souhaite “répondre au mieux au besoin de sécurité juridique des couples en Europe, dont les formes évoluent rapidement”, a expliqué vendredi Tilman Götte, président du Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE), basé à Bruxelles.
Selon la Commission européenne, qui soutient le site, l’UE compte 16 millions de couples binationaux. Sur les 2,4 millions de nouveaux mariages conclus en 2007 dans l’UE, 13% ont uni deux personnes de nationalités différentes.
Un grand nombre de ces couples possèdent des biens immobiliers ou des comptes bancaires dans plusieurs pays. “A l’heure actuelle, il leur est très difficile de savoir quelles sont les juridictions compétentes et les législations applicables à leur situation et à leurs biens. Les règles sont très différentes d’un pays à l’autre et génèrent parfois des conflits”, précise le Conseil des notaires dans son communiqué.
Le lancement de ce site fait suite à celui consacré au droit de successions dans les pays de l’UE, www.successions-europe.eu, soutenu également par la Commission européenne. Ce dernier, lancé en mai 2010, compte près de 700.000 visiteurs uniques, selon le Conseil.
