La direction de la Banque de Tunisie (BT) vient d’informer qu’en date du 7 novembre 2012, la banque a reçu une notification des résultats du contrôle fiscal approfondi relatif aux exercices 2008, 2009 et 2010, pour un montant de 6,485 millions de dinars en principal et intérêts.
La principale rubrique de ce redressement concerne l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour un montant de 3,295 millions de dinars provenant de la réintégration au bénéfice imposable de provisions constituées par la banque en franchise d’impôts sur des créances douteuses et litigieuses couvertes par des garanties réelles.
Par ailleurs, la BT rappelle que le contrôle fiscal relatif à l’exercice 2007 est déjà clôturé par le règlement d’un montant total de 1,842 million de dinars en principal et intérêts, provisionné en 2011.
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