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| à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[12/11/2012 15:39:46] PARIS (AFP) Le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros dont bénéficieront les entreprises doit s’accompagner de contreparties notamment en termes de gouvernance, d’investissement et d’embauche, a déclaré lundi le ministre de l’Economie Pierre Moscovici.
“Dès lors que l’Etat donc les contribuables mettent sur la table 20 milliards d’euros pour les entreprises, ce qui est quand même un effort absolument considérable (…) et qu’il n’y a pas de condition au sens propre du terme, il est logique qu’il y ait des contreparties”, a déclaré M. Moscovici à la presse en marge de la Journée des entrepreneurs organisée lundi à Paris.
Interrogé sur les domaines dans lesquels devraient se manifester ces contreparties, le ministre a cité la “gouvernance des entreprises, le civisme fiscal” la capacité à “avancer sur la réforme du marché du travail”.
Il a souhaité aussi que “l’effectivité du crédit d’impôt, le fait qu’il serve bien à investir et embaucher soit contrôlé dans l’entreprise et contrôlé nationalement”. “C’est la moindre des choses”, a-t-il déclaré. “Certaines seront de nature législative d’autres de nature contractuelle”, a-t-il précisé au sujet des contreparties.
Peu auparavant, lors d’un débat public avec le ministre, la présidente du Medef, Laurence Parisot avait déclaré: “Je n’aime pas du tout ce débat autour du concept de contrepartie”.
Mme Parisot, affirmant que “toutes les études montrent que les entreprises françaises sont au bord de l’asphyxie” a ajouté: “vous ne pouvez pas demander à quelqu’un à qui on va mettre enfin un masque à oxygène pour respirer en même temps de signer je ne sais quoi en contrepartie”.
La patronne des patrons a appelé plutôt à faire “un bilan dans un an pour mesurer l’impact en termes d’investissement, en termes d’emplois”.
“Formuler d’une manière juridique ou contraignante des contreparties ce serait une erreur et ce serait une erreur aussi (…) du point de vue de la lisibilité du dispositif et notamment (…) par les investisseurs étrangers”, a-t-elle déclaré.
“Si à partir d’une annonce qui commence à susciter de l’intérêt, ils décryptent au fur et à mesure des complications parce qu’il y aurait (…) une annexe, un alinéa qui conditionne ceci à cela, je crois que le doute qu’on essaye de faire disparaître pourrait très vite revenir”, a-t-elle ajouté sous les applaudissement d’un parterre d’entrepreneurs.
Plus généralement, Mme Parisot a néanmoins réagi de manière positive, lors de ce premier débat public avec M. Moscovici, aux mesures annoncées la semaine dernière par le gouvernement pour relancer la compétitivité des entreprises françaises.
