[13/11/2012 09:29:28] PARIS (AFP) Le fisc français réclame 252 millions de dollars (200 millions d’euros) au distributeur américain en ligne Amazon.com, en arriérés d’impôts et en pénalités pour les années 2006-2010, selon un document du groupe consultable sur le site des autorités boursières américaines.
Amazon se dit en “désaccord” avec l’estimation de l’administration fiscale française et fait part de son intention de la contester “vigoureusement”, selon ce texte, figurant en annexe dans les résultats trimestriels du groupe et mis en ligne sur le site de la Securities and Exchange Commission à la fin octobre.
Ce document prend la forme d’une courte note de bas de page sur les différents facteurs susceptibles d’influer sur son imposition.
Le groupe y souligne que le montant évoqué est à ce jour seulement une proposition du fisc français, non encore définitive.
Le contentieux porte sur “l’allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères” où le groupe est présent, explique-t-il.
Amazon fait ainsi référence au fait que ses activités commerciales françaises sont pilotées depuis son siège européen du Luxembourg, un pays à la fiscalité plus légère que celle pratiquée en France.
Dans ce document, Amazon dit qu’il entend “faire appel à tous les recours administratifs à sa disposition” pour contester la décision du fisc français. S’il ne devait pas parvenir à un accord amiable, le groupe américain dit “envisager d’engager un contentieux judiciaire”.
Sur ce même thème, Amazon indique qu’un contentieux similaire avec le Japon a été réglé en mars dans le cadre d’un accord entre les autorités fiscales des deux pays.
