[13/11/2012 15:04:51] PARIS (AFP) L’exigence du fisc français de faire payer plus de 250 millions de dollars au géant américain Amazon met en lumière la situation de ces multinationales qui échappent en France et en Grande-Bretagne à l’impôt sur les sociétés malgré une activité locale florissante.
Selon un document officiel du leader mondial du commerce électronique consultable sur le site des autorités boursières américaines SEC, l’administration fiscale française réclame 252 millions de dollars à Amazon pour des arriérés d’impôts et des pénalités pour les années allant de 2006 à 2010.
Amazon est en “désaccord” avec cette estimation et va la contester “vigoureusement”, y compris par voie judiciaire. La société américaine justifie sa position par le fait que ses activités commerciales françaises sont pilotées depuis son siège européen du Luxembourg, un pays à la fiscalité plus légère que celle pratiquée en France.
Sur ce même thème, Amazon indique qu’un contentieux similaire avec le Japon a été réglé en mars dans le cadre d’un accord entre les autorités fiscales des deux pays.
Mais Amazon n’est pas la seule société à payer peu d’impôts en France. Ainsi, Google aurait réalisé l’an passé en France un chiffre d’affaires de 1,25 à 1,4 milliard d’euros, selon les estimations. Cependant, ses revenus déclarés représentaient 138,4 millions d’euros. Et il a acquitté seulement 5,4 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés.
Pour sa part, Microsoft a payé 21,6 millions d’impôts pour un chiffre d’affaires de 493 millions. Quant à Apple et Facebook, ils ont respectivement déboursé 6,7 millions d’impôts (c.a. de 52 millions) et 117.241 euros d’impôts (c.a. de 4,9 millions).
“Ces chiffres sont très surprenants quand on connaît le chiffre d’affaires réel” de ces entreprises de l’internet, estime Eric Vernier, chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques et spécialiste du blanchiment de capitaux.
“On estime qu’il y a sur ces entreprises, et quelques autres, entre 500 millions et 1 milliard de pertes fiscales par an pour la France”, ajoute-t-il.
Grâce à une série de montages financiers, baptisés “sandwich hollandais” ou “double irlandais”, Google ne paye ainsi qu’un très faible pourcentage d’impôts: la quasi totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings.
Mais les géants de l’internet ne sont pas les seuls à payer très peu voire pas d’impôt.
Présente depuis huit ans en France, la chaîne de cafés Starbucks n’a jamais payé d’impôt sur les sociétés, faute de bénéfice publié, et ce malgré des déclarations du patron Howard Schulz assurant que le groupe ne fait plus de pertes dans le pays.
De son côté, la chaîne de restaurants KFC, enseigne du géant américain Yum, reconnaît ne pas avoir dû payer d’impôts en France depuis qu’il s’est lancé à la conquête de ce marché il y a dix ans.
La Grande-Bretagne connaît le même phénomène. Et lundi, des responsables de Starbucks, Amazon et Google ont dû détailler comment ils paient un minimum d’impôts en Grande-Bretagne, devant des députés visiblement peu convaincus par leurs explications.
Andrew Cecil, directeur des affaires publiques d’Amazon, a expliqué comment les opérations européennes du groupe de vente en ligne étaient basées à Luxembourg – lui permettant de payer de très faibles impôts au Trésor britannique.
En commandant un livre au Royaume-Uni, “vous achetez en fait auprès d’une entreprise basée au Luxembourg”, avait-il tenté d’expliquer aux députés britanniques.
