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| ée, à Paris, le 13 novembre 2012 (Photo : Martin Bureau) |
[13/11/2012 16:50:16] PARIS (AFP) La TVA dans la restauration sera fixée à compter de 2014 et “une fois pour toutes” à 10%, a assuré mardi le président François Hollande lors de sa première conférence de presse à l’Elysée.
La “refonte de la TVA” prévue par le “pacte de compétitivité”, a-t-il déclaré, “permettra de régler une fois pour toutes la question de la TVA dans la restauration”. “Ce sera 10%” au 1er janvier 2014, contre 7% aujourd’hui, a-t-il ajouté, écartant un nouveau relèvement.
Le chef de l’Etat a estimé que cela devrait mettre fin à un “feuilleton”.
La TVA dans la restauration avait été réduite de 19,6% à 5,5% par le précédent gouvernement de droite, avant de passer, sous le même quinquennat de Nicolas Sarkozy, à 7% avec tous les autres produits et services soumis à ce taux intermédiaire.
Dans le cadre de son “pacte de compétitivité”, pour financer une baisse d’impôt des entreprises, le gouvernement socialiste actuel va augmenter, en 2014, ce taux intermédiaire de TVA de 7% à 10%.
Mais, alors qu’il avait lancé une réflexion sur la TVA dans la restauration en particulier, le gouvernement a émis la semaine dernière des signaux discordants sur la question.
L’entourage de la ministre du Commerce Sylvia Pinel a d’abord estimé qu’il n’était pas exclu qu’elle passe à 20% à l’avenir. Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a ensuite assuré qu’elle ne remonterait pas à 20%.
