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| à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[15/11/2012 12:07:57] PARIS (AFP) La délicate négociation sur la réforme du marché du travail a repris jeudi à partir d’un texte patronal fortement critiqué par les syndicats, qui estiment être “très loin” du “compromis historique” souhaité par François Hollande entre les partenaires sociaux d’ici à la fin d’année.
Syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) et patronat (Medef, CGPME, UPA) doivent proposer au gouvernement une ambitieuse réforme qui réussisse la gageure de donner à la fois plus de protection aux salariés et plus de souplesse aux entreprises. Accord ou pas, le gouvernement a prévenu qu’il y aurait un texte déposé à l’assemblée début 2013.
François Hollande a rappelé mardi que l’enjeu était de “donner aux salariés et aux entreprises plus de souplesse et plus de protection face aux aléas de la conjoncture, de prévenir les plans sociaux et donc les licenciements, de former les salariés et de lutter enfin contre la précarité du monde du travail”.
Autant de sujets majeurs qui divisent les partenaires sociaux. Depuis leur lancement le 4 octobre, les discussions patinent. Jeudi, le patronat a enfin mis sur la table un premier texte. Treize pages de “provocation”, selon la négociatrice CGT Agnès Le Bot.
Le patronat “lance une offensive contre le CDI et ne parle que de flexibilisation du travail”, estime-t-elle.
Faux, lui a répondu le représentant du Medef Patrick Bernasconi pour qui ce texte “prend en compte les deux dimensions” de la feuille de route du gouvernement: “sécuriser les salariés et donner plus de souplesse et d’adaptation aux entreprises”.
Le texte “détricote le droit du travail”
Pour Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC), ce texte de travail vise “à détricoter le droit du travail en période de crise économique”, “on est vraiment loin, loin, loin de ce que l’on pouvait attendre du patronat”.
Son “seul mérite” est “d’ouvrir enfin la négociation”, soulignait de son côté Patrick Pierron (CFDT).
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| çois Chérèque (CFDT) le 10 juillet 2012 à Paris (Photo : Charles Platiau) |
Les petites portes ouvertes, notamment pour renforcer la couverture complémentaire prévoyance des travailleurs ou l’information des représentants du personnel, ne sont que “gadgets” et “trompe-l’oeil”, soulignaient les syndicats.
Ce premier jet reprend en grande partie les propositions du patronat exprimées lors des quatre rounds précédents.
Alors que 3 embauches sur 4 se font en CDD, les syndicats souhaitent décourager l’usage des contrats précaires en modulant les cotisations chômage. Le patronat, divisé, propose de renvoyer la question à la renégociation de l’assurance chômage fin 2013 et met au contraire l’accent sur les “possibilités d’aménagement du CDI”.
Au grand dam de la CGPME, le Medef serait tenté de céder sur la taxation des contrats courts en échange d’une simplification des licenciements collectifs. Sur ce volet, le plus ardu, le patronat prône de “repenser” le licenciement économique.
Pour éviter les recours, il suggère ainsi de revenir à une homologation administrative préalable. Le salarié qui n’accepterait pas de voir son travail modifié dans le cadre d’un “plan de redéploiement” verrait son contrat rompu. Licencié dans le cadre d’un plan social, il pourrait voir ses droits à l’assurance-chômage réduits.
Dernier point majeur de tension: les accords de flexibilité, qui permettent à une entreprise passant un cap difficile d’adapter travail et/ou salaires à l’activité. S’il accepte de prévoir des “clauses de retour à bonne fortune” en cas d’amélioration, le patronat ne veut pas assimiler les refus individuels des salariés à un licenciement économique.
Si les propositions du patronat n’évoluaient pas, plusieurs syndicats ont déjà réclamé la remise en cause du pacte de compétitivité dévoilé le 6 novembre par le gouvernement et un durcissement des contreparties au crédit d’impôt de 20 milliards d’euros prévu pour les entreprises.
