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| ée nationale (Photo : Patrick Kovarik) |
[22/11/2012 11:14:56] PARIS (AFP) Le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a annoncé jeudi que le gouvernement proposerait “dans les prochains jours” une solution pour “atténuer” les effets de la forte hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour certaines très petites entreprises.
“Le gouvernement va tenter de réparer les dégâts qui ont été causés par la précédente réforme”, “faite sous l’ancienne majorité de droite, a affirmé le ministre devant le Congrès des maires de France.
Il a indiqué que “dans les prochains jours”, le gouvernement proposera “une solution pour atténuer le problème” et “qui pourrait trouver sa place par amendement dans le projet de loi de finances rectificative” qui sera examiné par le Parlement avant la fin de l’année.
Il s’agirait, a précisé le ministre, “de neutraliser une partie des effets de la hausse pour les contribuables et, notamment, les collectivités volontaires pourraient, par délibération d’ici à la fin de l’année, remettre une partie de la hausse minimale décidée en 2012”.
Pierre Moscovici a aussi indiqué que “des consignes de souplesse ont d’ores et déjà été données aux services locaux pour accorder des délais de paiement aux contribuables qui sont en difficulté”.
De nombreuses sociétés viennent de constater en recevant leur avis d’imposition une explosion de la CFE, qui, depuis 2010, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, a remplacé la taxe professionnelle.
Le bureau de l’Association des maires de France (AMF) a demandé de son côté que “le dispositif” de la CFE “soit aménagé afin de garantir, à l’avenir et de manière pérenne, une imposition des entreprises adaptée à leur capacité contributive”.
Au passage, M. Moscovici a estimé que si la suppression de la taxe professionnelle “a probablement été plutôt bénéficiaire” à l’économie dans son ensemble, “pour les collectivités locales, il en va très différemment”. “Dans un territoire comme le mien”, le bassin d’emploi de Montbéliard (Doubs), “la suppression de la taxe professionnelle a conduit à diviser par deux les investissements”, a-t-il dit.
Le ministre a assuré les maires “à quel point le gouvernement est sensible à (leurs) problèmes de financement”. “Je ferai en sorte que vous puissiez non seulement boucler vos budgets pour 2012, mais financer vos actions pour l’avenir, les investissements des collectivités locales étant tellement précieux”, a-t-il dit.
Le locataire de Bercy s’est dit décidé à “aller vite” pour faciliter la création de l’Agence de financement des investissements des collectivités locales (AFIL), et “disponible pour mettre en place le véhicule législatif” indispensable.
Réclamée depuis un an et demi avec une lourde insistance par les élus, afin de pouvoir emprunter pour leurs investissements aux taux du marché financier, ce projet a longtemps fait l’objet d’une sourde hostilité de Bercy. Ce sont les collectivités locales, et non l’Etat, qui apporteront leur garantie financière au projet.
