Illustration (Photo : Mychele Daniau) |
[22/11/2012 21:05:16] PARIS (AFP) Le tarif du gaz devrait rester quasi-stable au 1er janvier prochain, avec une hausse inférieure à 1%, écrit le quotidien économique Les Echos à paraître vendredi, soulignant que le Conseil d’Etat pourrait néanmoins changer la donne.
“L’application de la formule de calcul des tarifs du gaz pour les particuliers devrait aboutir à une hausse inférieure à 1% au 1er janvier 2013”, a indiqué le journal. “Le calcul doit être effectué un mois avant la date de révision du tarif, soit le 1er décembre, mais les grandes lignes de l’évolution sont déjà déterminées”.
Selon lui, elles dépendent notamment des contrats d’approvisionnement passés par GDF Suez, indexés à 74% sur le prix du pétrole, resté globalement stable au cours des six derniers mois”.
Mais le Conseil d’Etat pourrait chambouler la donne, souligne-t-il.
L’Anode, association qui regroupe des opérateurs alternatifs d’énergie concurrents de GDF Suez, a en effet déposé fin octobre un recours en référé devant le Conseil d’Etat contre la décision du gouvernement de limiter à 2% la hausse des prix du gaz au 1er octobre.
L’association, qui avait menacé le gouvernement à plusieurs reprises d’effectuer une telle action en justice, a expliqué que le “gel partiel” des tarifs réglementés du gaz menace le développement de la concurrence et “affecte significativement la santé financière” de ses membres.
En entérinant une hausse de tarifs de 2% au 1er octobre –alors qu’ils auraient dû augmenter de 6,1% selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour couvrir les coûts de GDF Suez–, “le gouvernement a pris la décision de continuer à politiser les tarifs réglementés”, expliquait-elle, en annonçant son intention de déposer un recours.
Or, font valoir Les Echos de vendredi, si le Conseil d’Etat donne satisfaction à l’Anode (qui regroupe ENI France, Gaz de Paris, Planète Oui et Poweo Direct Energie) “l’arrêté tarifaire du 1er octobre pourrait être annulé et une hausse finalement imposée en janvier”.
L’association a déjà obtenu l’an dernier l’annulation par le Conseil d’Etat d’un gel des tarifs réglementés du gaz, qui avait été décidé par l’ancien gouvernement Fillon. Et il a décidé dans la foulée que GDF Suez pourrait facturer un rattrapage à ses clients (qui s’élevera à 38 euros en moyenne) pour compenser son manque-à-gagner.