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| énat (Photo : Joel Saget) |
[23/11/2012 22:47:54] PARIS (AFP) Le Sénat a supprimé vendredi soir l’article du projet de loi de Finances (PLF) 2013 sur la taxation des plus-values de cessions d’entreprises qui avait suscité la fronde des entrepreneurs dit “pigeons”.
L’article 6 du texte qui prévoit l’intégration obligatoire dans le revenu imposable de ces plus-values qui sont actuellement soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire avait été modifié par le gouvernement à la suite de cette fronde, en en exemptant les créateurs d’entreprises.
Une fois de plus c’est une alliance de circonstance UMP, UDI-UC (centriste), CRC (communiste) qui a mis en minorité le gouvernement et la majorité gouvernementale PS, Ecologistes, PRG, par 190 voix contre 154.
“C’est un engagement du président de la République, un article qui doit rapporter 250 millions d’euros, il est difficile pour le gouvernement d’accepter ce qui dénature à ce point le texte”, a déploré le ministre du Budget Jérôme Cahuzac.
“L’opposition s’oppose, elle ne part pas de la copie du gouvernement pour y adhérer” a répliqué le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini.
L’UMP par les voix d’Eric Doligé et Albéric de Montgolfier a longuement dénoncé une “usine à gaz” tandis que Nathalie Goulet pour les centristes dénonçais “la complexité” de cette fiscalité.
Les sénateurs avaient pourtant auparavant adopté l’article 5 qui intègre obligatoirement dans le revenu imposable les dividendes et revenus d’autres placements alors qu’actuellement ils peuvent être imposés avec un prélèvement forfaitaire obligatoire.
L”Assemblée nationale aura le dernier mot.
