L’environnement
concurrentiel en Tunisie «s’est nettement amélioré» après la Révolution, étant
donné que plusieurs hommes d’affaires «se sont débarrassés de la peur qui les
accablait sous l’ancien régime» et ont fait recours au Conseil de la concurrence
(CC) pour trancher dans plusieurs affaires ayant trait aux pratiques
anticoncurrentielles exercées par certains acteurs dans l’ensemble des secteurs
économiques du pays». C’est Mohamed Fawzi Ben Hamed, président du Conseil de la
consurrence, qui l’a affirmé.
Au cours de la rencontre périodique de la cellule de communication de la
présidence du gouvernement, M. Ben Hamed a indiqué que ces dossiers concernent
notamment les secteurs de l’aviculture, la distribution d’hydrocarbures, le
pèlerinage et la Omra.
Selon lui, entre janvier et novembre 2012, le Conseil a prononcé son jugement
dans environ 60 affaires, contre 31 en 2011 et 27 en 2010.
A rappeler que, créé en 1991, le Conseil de la concurrence est une autorité de
régulation chargée de veiller au respect des règles de la concurrence et
d’assurer l’équilibre général du marché. Et de ce fait, il a un double fonction,
juridictionnelle et consultative.
Ainsi, le contrôle des infractions économiques (contrefaçon, monopolisation…) ne
fait pas partie des prérogatives du conseil mais plutôt du champ d’application
de l’ordre judiciaire.
Par ailleurs, M. Ben Hamed indique que le conseil s’attèle, actuellement, à
l’élaboration d’une étude visant l’amélioration des circuits de distribution des
légumes, fruits, viandes rouges et blanches, et ce sur la demande du ministère
du Commerce; étude pour laquelle une équipe de magistrats relevant du conseil a
été mobilisée.
Il précisera par la suite que cette étude permettra d’identifier des solutions à
même de renforcer les différents circuits de distribution et de concrétiser les
différents mécanismes de contrôle à travers la révision des textes législatifs
et institutionnels de lutte contre la hausse des prix.
WMC/TAP
