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| énat (Photo : Joel Saget) |
[24/11/2012 17:08:56] PARIS (AFP) Les “Pigeons” ont gagné une nouvelle bataille grâce à l’alliance entre sénateurs de droite et communistes qui ont retoqué vendredi soir l’Article 6 du projet de Budget 2013 sur la taxation des cessions d’entreprises, un vote salué par le Medef qui veut en profiter pour tout remettre à plat.
L’article 6 sur la taxation des plus-values de cessions d’entreprises avait suscité une fronde inédite et très médiatisée d’entrepreneurs qui s’étaient autoproclamés “pigeons” en dénonçant la nouvelle politique fiscale.
Face à ce tollé de patrons, le gouvernement avait revu sa copie en exemptant de ce dispositif les créateurs d’entreprises.
La proposition retoquée au Sénat vendredi soir prévoit l’intégration obligatoire dans le revenu imposable des plus-values actuellement soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire.
Une fois de plus c’est une alliance de circonstance UMP, UDI-UC (centriste), CRC (communiste) qui a mis en minorité le gouvernement et la majorité gouvernementale PS, Ecologistes, PRG, par 190 voix contre 154.
Tout au long du débat, l’UMP a dénoncé une “usine à gaz” et les centristes “la complexité” de cette fiscalité.
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| ée nationale à Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
Côté gouvernement, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a défendu jusqu’au bout l’article 6 dit “pigeons” en rappelant qu’il concrétisait un “engagement du président de la République” et rapporterait “250 millions d’euros”.
A l’issue du vote, M. Cahuzac a jugé “difficile pour le gouvernement d’accepter ce qui dénature à ce point le texte”.
L’Assemblée nationale aura le dernier mot
A contrario, la patronne des patrons, Laurence Parisot, a salué dès samedi matin “la bonne nouvelle” venant du Sénat, en appelant à remettre tout le dipositif de la fiscalité des entreprises à plat.
“Oublions ce dispositif et préparons sereinement une amélioration de la fiscalité de l’épargne au service des entreprises et des entrepreneurs”, déclare la présidente du Medef dans un communiqué.
L’organisation patronale appelle, elle aussi, les parlementaires “à reconsidérer totalement ce projet”, pour qu’il ne pénalise pas la croissance et le financement des entreprises.
La fiscalité des plus-values doit aux yeux de l’organisation prendre en compte “le risque” que représente un investissement dans une entreprise et “les fiscalités déjà subies par l’épargne investie”.
Le Medef ajoute qu’il faut aussi tenir compte de la fiscalité applicable à l’étranger. Et de rappeler que le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi –annoncé par le gouvernement le 6 novembre– affiche “clairement la volonté de faire de la France un pays accueillant pour les entrepreneurs”.
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| à Paris (Photo : Eric Piermont) |
Outre l’organisation d’assises de l’entrepreneuriat au printemps 2013, rappelle le Medef, ce pacte prévoit également une réforme de la fiscalité de l’épargne pour favoriser les investissements en actions.
Pour le Medef, il serait donc “totalement contradictoire de pénaliser l’investissement via le Projet de Loi de Finances”.
Le Sénat en revanche adopté la contribution exceptionnelle à 75% sur les très haut revenus d’activité.
Sur cette mesure, l’attelage UMP-UDI-CRC n’a pu se reformer, les communistes soutenant cette fois une proposition du candidat Hollande pendant la campagne présidentielle.
Toutefois, l’Assemblée nationale aura le dernier mot sur ces deux dispositifs.
