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| éenne à Francfort (Photo : Daniel Roland) |
[27/11/2012 09:57:28] LUXEMBOURG (AFP) Le Fonds de secours de la zone euro (MES) est conforme aux traités européens, a annoncé mardi la Cour européenne de justice (CEJ).
La Cour a rejeté une plainte déposée par un député de gauche irlandais, Thomas Pringle, qui estimait que le MES, institué par les 17 Etats de la zone euro en février 2012, n’avait pas été adopté dans les règles.
Le droit de l’UE ne s’oppose pas à la conclusion et à la ratification du traité instituant le MES par les Etats dont la monnaie est l’euro, a décidé la Cour de Luxembourg dans un arrêt très attendu.
L’arrêt stipule que l’examen des conditions d’adoption du MES “n’a révélé aucun élément de nature à affecter la validité” de la décision prise par les Etats de la zone euro.
Cet arrêt intervient un peu plus de deux mois après la décision de la Cour constitutionnelle allemande qui avait déjà jugé que le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) et le Pacte budgétaire européen étaient compatibles avec la Loi fondamentale allemande, ce que contestaient des élus eurosceptiques allemands.
Le MES, qui pourrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain, sous réserve d’avoir été approuvée par les 17 Etats membres de la zone euro, vise à remplacer à terme le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF).
Ces deux dispositifs temporaires avaient été mis en place d’urgence, en 2010, pour venir en aide à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal.
Le MES vise à mobiliser des ressources financières et à fournir, sous une stricte conditionnalité, un soutien à la stabilité des pays qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement.
Le Fonds de secours est autorisé à lever des fonds en émettant des instruments financiers ou en concluant des accords ou des arrangements financiers avec ses membres, avec des institutions financières ou d’autres tiers. La capacité de prêt maximale est fixée initialement à 500 milliards d’euros.
La stricte conditionnalité à laquelle tout soutien doit être subordonné peut prendre la forme, notamment, d’un programme d’ajustement macroéconomique ou de l’obligation de continuer à respecter des conditions d’éligibilité préétablies.
En raison de son opposition au MES, Thomas Pringle, député irlandais de gauche, avait déposé, en avril 2012, un recours contre la décision prise par le gouvernement irlandais devant la Haute cour de justice de son pays.
La Cour suprême irlandaise avait ensuite demandé l’avis de la CEJ sur la validité du MES au regard des traités, tant en ce qui concerne la procédure qui a été adoptée (procédure de révision simplifiée des traités) que du respect des compétences de l’Union.
La Cour a jugé que la procédure suivie était conforme au droit européen.
