 |
| éfense Jean-Yves Le Drian, le 23 novembre 2012 à Lorient (Photo : Fred Tanneau) |
[27/11/2012 14:46:44] PARIS (AFP) Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a lancé mardi un Pacte Défense PME, pour aider les petites et moyennes entreprises à accéder aux marchés publics de la défense et favoriser l’innovation et la compétitivité du secteur.
Le Pacte Défense PME comprend 40 mesures concrètes, “dans l’esprit du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité” présenté début novembre, a souligné le ministre lors du 1er Forum Innovation DGA qui s’est tenu à La Défense.
Le ministère de la Défense a “une responsabilité particulière, comme premier acheteur public de l’Etat, et comme garant du maintien et du développement d’une base industrielle et technologique de défense” compétitive, a-t-il souligné.
La France compte environ 4.000 PME qui travaillent directement pour le secteur et se partagent une partie des marchés publics de la défense. Les mesures en leur faveur s’organisent autour de quatre axes.
1/ Renforcer les liens entre le ministère et les PME, en levant notamment des barrières qui entravent l’accès des PME aux marchés de la défense. Un renforcement qui passe par une amélioration de l’identification et du recensement des PME de défense.
M. Le Drian a notamment souhaité que les marchés de moins de 15.000 euros “soient attribués en priorité aux PME et au TPE”, après mise en concurrence. Le ministère entend également aider les PME à conquérir des marchés à l’exportation par l’attribution d’un label Défense.
Le Pacte s’inscrit, selon le ministre, dans la lignée de l’engagement pris par le gouvernement “d’atteindre un volume de 2% de la commande publique effectués auprès des PME et ETI innovantes, à l’horizon 2020”.
2/ Le ministère entend consolider dans la durée le soutien financier à l’innovation des PME pour faciliter le passage de la recherche au développement, avec une attention particulière aux technologies duales, à usage à la fois militaire et civil.
Les crédits budgétaires consacrés à la recherche amont seront augmentés de 10% en 2013 à 750 millions d’euros et maintenus pendant trois ans. Ceux du dispositif RAPID pour soutenir l’innovation duale des PME seront augmentés de 25% d’ici 2015, a indiqué le ministre.
3/ Des conventions bilatérales seront passées entre le ministère et “les maîtres d’oeuvre industriels de l’armement”, les grands groupes industriels de défense, avec “des engagements réciproques pour favoriser la croissance des PME”. Nombre de PME du secteur interviennent comme sous-traitants de grands groupes.
4/ La Défense entend enfin renforcer son action en région pour accompagner les PME et ancrer le ministère “dans les réalités territoriales”. Le ministre envisage notamment de créer “des pôles régionaux à l’économie de défense”, pour faciliter l’accès de PME au ministère et recueillir les attentes des acteurs locaux.
Jean-Yves Le Drian s’est déclaré déterminé à accompagner la mise en place de ce pacte “pour que les PME trouvent toute leur place dans l’économie de défense”. La Défense dressera chaque année un bilan de ces mesures pour tester leur efficacité.
Les crédits d’investissement du ministère de la Défense ont été maintenus pour 2013 à 16 milliards d’euros, consacrés notamment à l’achat et l’entretien du matériel.
Parmi les autres mesures annoncées, le ministère s’engage à “garantir un nombre minimum annuel de 30 marchés portant sur des travaux de recherche et technologie, et d’un montant inférieur à 2 millions d’euros (HT), plus accessibles aux PME”.
