 |
| ôtel Matignon à Paris (Photo : Mehdi Fedouach) |
[28/11/2012 09:09:51] PARIS (AFP) Le ministre du Travail Michel Sapin a promis mercredi comme “contrepartie” au crédit d’impôt compétitivité “une traçabilité” et “une transparence totale” sur son utilisation dans les entreprises, afin “d’éviter les détournements”.
“En janvier, nous mettrons en place le dispositif qui assurera la transparence totale. Nous saurons, les salariés de l’entreprise sauront exactement le montant de la somme versée à l’entreprise, et l’utilisation de cette somme en face”, a assuré le ministre du Travail sur RMC.
Ce crédit doit commencer à s’appliquer dès 2013, à hauteur de 10 milliards d’euros, en principe versés en 2014.
Pour M. Sapin, “le meilleur moyen pour éviter des détournements par rapport à l’objectif de la loi, c’est la transparence”.
“Je vous laisse alors imaginer ce qui se passerait dans une entreprise si le patron disait +j’ai touché 10.000 euros de rémunération supplémentaire pour moi ou j’ai pu changer ma bagnole et acheter une Jaguar+”, a-t-il lancé.
“Cette traçabilité de l’aide, c’est ce qui fera que toutes les entreprises respecteront l’esprit, la plupart d’entre elles ont envie de cela, pour investir, innover et embaucher”, a-t-il estimé.
Alors que les parlementaires socialistes, à l’instar des organisations syndicales, s’inquiétaient de ne pas voir figurer dans le dispositif des contreparties suffisamment importantes, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait promis “qu’une 2e loi viendr(ait) en début 2013 définir les contreparties liées à l’utilisation du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), et notamment les modalités de dialogue social auxquelles elle donnera lieu au niveau national dans chaque entreprise”.
