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| à Paris (Photo : Loic Venance) |
[28/11/2012 11:20:36] PARIS (AFP) Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera de 4% de la masse salariale brute dès l’exercice 2013 avant de passer en vitesse de croisière à 6% en 2014, selon l’amendement au projet de budget rectificatif adressé mercredi aux parlementaires.
Le taux de 6% sera atteint en 2014, avec une montée en charge sur deux ans au lieu de trois, ce qui constitue une accélération par rapport à ce qu’avait initialement prévu le gouvernement.
Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici devait présenter mercredi en conseil des ministres cet amendement gouvernemental au troisième collectif budgétaire de 2012 visant à la création du CICE, mesure phare du Pacte de compétitivité annoncé le 6 novembre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Ce crédit d’impôt est calculé sur la masse salariale brute (salaires bruts et cotisations salariales) pour les rémunérations entre 1 et 2,5 Smic.
Il est financé à hauteur de 20 milliards d’euros, notamment par un changement des taux de TVA en 2014 –5% au lieu de 5,5% pour le taux minimum, 10% au lieu de 7% pour le taux intermédiaire et 20% au lieu de 19,6% pour le taux normal– qui est inscrit dans un amendement au projet de budget rectificatif également adressé mercredi aux parlementaires.
Le gouvernement compte dégager 10 milliards d’euros la première année, puis 5 milliards chacune des deux années suivantes.
Après moult discussions, y compris à l’Elysée, le gouvernement a finalement décidé que le taux serait le même pour tous les salaires compris entre un et 2,5 Smic, privilégiant “un dispositif aussi simple que possible” malgré le risque d’effet de seuil, selon une source proche du dossier.
Ce crédit d’impôt concerne la totalité des entreprises employant au moins un salarié, qu’elles payent l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu ou qu’elles en soient exonérées.
Concrètement, les très petites, petites et moyennes entreprises pourront obtenir un chèque du trésor public dès 2014, de même que les Jeunes entreprises innovantes, les entreprises nouvellement créées et celles “qui font l’objet d’une procédure de conciliation ou de sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaires”, précise l’amendement.
Les grandes entreprises en revanche, qui “peuvent valoriser plus aisément la créance”, bénéficieront de réductions d’impôt sur trois ans puis d’un chèque au bout de quatre ans s’il y a un reliquat.
C’est cette distinction sur la taille des entreprises qui a permis au gouvernement de raccourcir d’un an la montée en charge et de démarrer directement à 4% de la masse salariale, sans modifier le financement, a précisé une source proche du dossier.
Par ailleurs, un dispositif de pré-financement est également mis en place pour les PME ayant besoin de trésorerie dès 2013. Outre l’enveloppe de 500 millions d’aide aux PME prévue dans le pacte de compétitivité, les entreprises pourront demander à leur banque d’escompter la créance qu’elles ont sur l’Etat, moyennant si besoin la garantie de la Banque publique d’investissement (BPI).
