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| çade de son centre de recherche à Ulm, en Allemagne (Photo : Stefan Puchner) |
[28/11/2012 12:26:11] HELSINKI (AFP) Le fabricant finlandais de téléphones portables Nokia a indiqué mercredi avoir porté plainte dans trois pays (Etats-Unis, Canada et Royaume-Uni) contre son concurrent canadien RIM (Blackberry) pour la violation de brevets.
Dans une plainte déposée lundi devant un tribunal californien, dont une copie a été obtenue par l’AFP, Nokia demande l’application d’un arbitrage rendu en Suède, lequel exige que RIM cesse d’utiliser des technologies de transmission (WLAN) brevetées par Nokia pour lequel il n’a pas renouvelé sa licence.
“Nous avons lancé des procédures aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et au Canada dans le but de mettre fin à la violation des termes d’un contrat par RIM”, a affirmé Nokia dans un communiqué.
Le contentieux provient d’interprétations divergentes de l’étendue d’un contrat permettant à RIM d’employer des technologies de Nokia.
“Nokia et RIM se sont mis d’accord en 2003 sur une licence croisée de brevets dans la téléphonie mobile essentiels pour l’établissement de normes, qui a été amendée en 2008”, a expliqué le groupe finlandais.
“En 2011, RIM a demandé un arbitrage, arguant que la licence allait au-delà de technologies essentielles à la téléphonie mobile. En novembre 2012, le tribunal arbitral [de Stockholm, ndlr] a statué en défaveur de RIM. Il a estimé que RIM violait le contrat et n’était pas autorisé à fabriquer ni vendre de produits WLAN sans s’être mis mis préalablement d’accord avec Nokia sur une redevance”, a-t-il ajouté.
La plainte de Nokia aux Etats-Unis cite la convention de New York, signée entre autres par la Finlande, la Suède, le Canada et les Etats-Unis, qui permet de faire exécuter des sentences arbitrales rendues à l’étranger.
