Le gouvernement britannique lance des mesures contre l’évasion fiscale

[03/12/2012 14:06:30] LONDRES (AFP) Le gouvernement britannique a annoncé lundi de nouvelles mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, avec pour objectif de récupérer deux milliards de livres d’impôts par an.

Les mesures annoncées par le ministère des finances prévoient une enveloppe de 77 millions de livres (près de 95 millions d’euros) pour les services fiscaux et des douanes (HMRC) afin qu’ils puissent mieux lutter contre l’évasion fiscale, en particulier de la part des plus riches et des multinationales.

Cela devrait permettre de récupérer 2 milliards de livres (près de 2,5 milliards d’euros) de plus chaque année.

Un accord a également été signé avec les Etats-Unis afin d’améliorer l’échange d’information fiscale entre les deux pays.

Enfin, le gouvernement entend agir contre les conseillers fiscaux qui proposent des moyens d’échapper à l’impôt.

“Il est inadmissible qu’une minorité évite de payer son dû, parfois en violant la loi”, a déclaré le ministre des Finances George Osborne, à deux jours de son traditionnel discours d’automne sur l’économie, lors duquel il doit officiellement annoncer que la réduction de la dette prendra plus de temps que prévu.

“Ces actions vont aider le HMRC à mettre la main non seulement sur ceux qui cherchent à éviter l’impôt mais aussi sur les conseillers douteux qui se comportent comme des cow-boys” pour leur permettre d’échapper au fisc, a ajouté le chancelier de l’Echiquier.

Les équipes du fisc seront notamment renforcées pour cibler les multinationales qui utilisent des tours de passe-passe juridiques pour payer le moins d’impôt possible.

Le sujet fait actuellement grand bruit au Royaume-Uni, alors qu’une commission parlementaire vient d’entendre des responsables de Starbucks, Amazon et Google sur leurs pratiques fiscales.

De grands groupes étrangers – américains en particulier – payent en effet très peu voire pas d’impôts sur les bénéfices, grâce à des artifices comptables comme le paiement de royalties pour l’utilisation de la marque ou le transfert de revenus vers une juridiction plus favorable, malgré les milliards de livres gagnés dans le pays.

Les députés ont justement appelé lundi à l’action contre ces pratiques “inadmissibles”.

Devant la réprobation du public, la chaîne de cafés Starbucks a indiqué dimanche discuter avec les services fiscaux, tout en répétant n’avoir rien fait d’illégal.