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| à Londres, le 3 décembre 2012 (Photo : Dominic Lipinski) |
[03/12/2012 15:47:27] LONDRES (AFP) Le gouvernement britannique va renforcer sa chasse contre l’évasion fiscale et scruter à la loupe les feuilles d’impôts des multinationales, après la controverse suscitée par Starbucks ou Google qui utilisent des tours de passe-passe juridiques pour payer le moins de taxes possible.
Ces mesures, annoncées lundi par le ministère des Finances dans un communiqué, vont permettre de récupérer 2 milliards de livres (près de 2,5 milliards d’euros) de plus chaque année, des fonds bienvenus pour la réduction du déficit.
“Alors que la plupart des contribuables font des efforts pour nous aider à équilibrer les comptes, il est inadmissible qu’une minorité évite de payer son dû, parfois en violant la loi”, a déclaré le ministre des Finances George Osborne à deux jours de son traditionnel “discours d’automne” sur l’économie, lors duquel il doit officiellement admettre que la réduction de la dette prendra plus de temps que prévu.
“Il est injuste que des gens riches et des multinationales se soustraient à l’impôt qu’ils doivent”, a martelé le Chancelier de l’Echiquier sur la BBC.
“Nous voulons des entreprises couronnées de succès en Grande-Bretagne, nous voulons un régime fiscal très compétitif. Mais les gens doivent payer leurs impôts et cela inclut les multinationales”, a-t-il encore dit.
L’arsenal de mesures annoncé par le Trésor contient en premier lieu une enveloppe de 77 millions de livres – près de 95 millions d’euros – pour les services fiscaux et des douanes (HMRC) afin qu’ils puissent mieux lutter contre l’évasion fiscale.
Grâce à cette somme, plusieurs centaines d’enquêteurs seront embauchés pour renforcer les équipes du fisc afin notamment de cibler les multinationales.
Le sujet fait actuellement grand bruit au Royaume-Uni, où les révélations se sont multipliées ces derniers mois sur les grands groupes étrangers payant très peu, voire pas d’impôts sur les bénéfices, grâce à des artifices comptables comme le paiement de royalties pour l’utilisation de la marque ou le transfert de revenus vers une juridiction plus favorable, malgré les milliards de livres gagnés dans le pays.
La commission des finances publiques du Parlement, qui vient d’entendre des responsables de Starbucks, Amazon et Google sur leurs pratiques fiscales, a d’ailleurs appelé dans un rapport lundi le fisc à “agir fermement et tout de suite” contre ces pratiques en se montrant “plus agressif” envers ces groupes.
Une insulte envers les entreprises britanniques
“C’est inadmissible et une insulte envers les entreprises britanniques et les individus qui paient leur dû”, a déclaré Margaret Hodge, députée travailliste qui préside cette commission.
Face à la polémique, la chaîne de cafés Starbucks a indiqué dimanche discuter avec les services fiscaux britanniques, tout en répétant n’avoir rien fait d’illégal.
“Nous avons écouté les commentaires de nos clients et nos employés et compris que pour garder et accroître la confiance du public, nous devions faire plus”, a souligné le groupe américain, très implanté au Royaume-Uni.
Le Trésor a par ailleurs annoncé la signature d’un accord avec les Etats-Unis afin d’améliorer l’échange d’information fiscale entre les deux pays.
Enfin, le gouvernement entend agir contre les conseillers fiscaux “qui se comportent comme des cow-boys” en proposant à leurs clients les meilleurs moyens pour échapper à l’impôt.
