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| à Paris (Photo : Thomas Samson) |
[05/12/2012 19:17:02] PARIS (AFP) Le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a présenté mercredi ses premières propositions sur la TV connectée afin de protéger les données personnelles, réviser les réglementations et créer un “observatoire” de ce nouveau service dont l’usage tend à se généraliser.
Lancée en février 2012, la “commission de suivi des usages de la télévision connectée” auteur de ces propositions est une instance externe hébergée par le CSA rassemblant une large palette de quelque 80 intervenants.
Il s’agit, entre autres, de chaînes de télévision (Canal+, TF1, Arte, Bolloré, Groupe NRJ…), d’associations de consommateurs (UFC-Que Choisir), de Médiamétrie, de l’Institut national de l’audiovisuel, de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), de l’Autorité de la concurrence, d’opérateurs télécoms, de câblo-opérateurs et de fabricants.
Selon son président et membre du CSA Emmanuel Gabla, le champ de la télévision connectée est “large”: elle va des téléviseurs connectés aux boîtiers permettant l’accès à la Google TV en passant par les tablettes et autres équipements mobiles.
“Il n’est évidemment pas question d’aligner la régulation des nouveaux services sur la régulation des services audiovisuels. Pour autant, il n’est pas question de déréguler massivement l’audiovisuel”, a souligné le président du CSA, Michel Boyon.
“La mondialité [d’internet] rend peut-être les choses plus difficiles, elle ne les rend pas impossibles”, a-t-il poursuivi.
14 propositions
Parmi les 14 premières propositions formulées mercredi et qui veulent placer “le télénaute (contraction de téléspectateur et internaute, NDLR) au centre”, trois peuvent être mises en place immédiatement.
Il s’agit de la création d’un “observatoire” des usages de la télévision connectée. Ses objectifs seraient de “définir la TV connectée”, ses usages et ses conséquences “économiques, audiovisuelles et sociétales”.
Le CSA souhaite également “élaborer des recommandations générales et bonnes pratiques en matière de données à caractère personnel” en associant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et “les organisations compétentes”.
Enfin, l’instance de régulation veut “appeler au lancement de réflexions interprofessionnelles pour l’adaptation des obligations réglementaires”.
Les autres propositions consultables sur www.csa.fr, encore au stade pistes ou de réflexions, visent à “favoriser l’émergence d’un écosystème durable et équitable autour de la télévision connectée”.
“Il s’agit d’encourager l’innovation tout en assurant des revenus aux créateurs”, insiste le CSA.
Parmi ces propositions, l’une d’entre elles appelle à “l’adoption de mesures fiscales visant à limiter les déséquilibres concurrentiels avec les nouveaux acteurs” et à pérenniser les mécanismes de financement de la création.
