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| ésident du Conseil européen, Herman Van Rompuy, à Bruxelles, le 23 novembre 2012 (Photo : Georges Gobet) |
[06/12/2012 14:41:52] BRUXELLES (AFP) Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a rendu public jeudi son rapport sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire qui sera discuté au sommet des 13 et 14 décembre, et précise le calendrier des différentes étapes.
M. Van Rompuy s’était vu confier lors du sommet de juin une feuille de route dont il avait présenté une version intermédiaire en octobre.
Le texte proposé jeudi, rédigé en collaboration avec trois autres présidents –José Manuel Barroso (Commission européenne), Jean-Claude Juncker (Eurogroupe) et Mario Draghi (BCE)–, détaille trois étapes: fin 2012-2013, 2013-2014 et au delà de 2014, soit après les prochaines élections européennes.
Les chefs d’Etat et de gouvernement doivent discuter de ce document la semaine prochaine, sans à ce stade adopter formellement les propositions.
La première étape, déjà en cours et qui devrait se prolonger sur l’ensemble de l’année 2013, consiste à assurer que le lien soit coupé entre les banques et les dettes souveraines, une des raisons de la grave crise que traverse l’Europe.
Elle passe notamment par l’instauration d’un mécanisme unique de supervision des banques dans la zone euro. M. Van Rompuy juge “impératif que le travail préparatoire commence sérieusement début 2013 pour que le mécanisme de supervision unique puisse être pleinement opérationnel au 1er janvier 2014”.
Cet objectif semble en retrait par rapport aux conclusions du sommet du 19 octobre, au cours duquel les Européens s’étaient engagés à une mise en oeuvre progressive sur l’année 2013.
En attendant, M. Van Rompuy estime que le pare-feu de la zone euro, le MES, devrait pouvoir recapitaliser directement les banques à partir de fin mars 2013.
Financer l’assurance chômage
La deuxième étape, en 2013 et 2014, consistera essentiellement en deux éléments: d’une part la mise en place d’une autorité unique chargée de la restructuration ou de la liquidation des banques en difficulté dans la zone euro, et d’autre part la possibilité “d’arrangements contractuels” entre les Etats et les institutions européennes, avec la possibilité pour ces Etats de bénéficier de soutiens financiers ciblés.
La troisième et dernière étape, après 2014, prévoit la mise en place d’une “capacité budgétaire bien définie et limitée pour améliorer l’absorption de chocs économiques affectant certains pays”, sous la forme d’un système d’assurance.
Une des fonctions de cet outil, embryon d’un budget central de la zone euro, un terme que n’utilise pas M. Van Rompuy, pourrait être de financer l’assurance chômage.
A plus long terme, cette capacité budgétaire pourrait être assortie de la possibilité d’emprunter. M. Van Rompuy évoque à cet égard “l’émission de dette commune, sans avoir recours à la mutualisation de dette souveraine”, et l’établissement d’une “fonction de Trésor”.
La semaine dernière, la Commission européenne avait présenté sa propre contribution, qui détaillait elle aussi un calendrier en trois phases, mais plus longues (18 mois, cinq ans et au delà de cinq ans).
Elle évoquait aussi des projets nécessitant des changements de traité, notamment la création d’un fonds d’amortissement de la dette et l’émission commune de dette, deux propositions peu au goût de l’Allemagne et que ne reprend pas M. Van Rompuy.
De source européenne, on explique qu’il y a deux schémas pour aboutir à une plus grande intégration économique et monétaire: des contrôles accrus sur les budgets nationaux avec à terme une mutualisation possible des dettes, ou la création d’une capacité budgétaire commune permettant d’absorber les chocs économiques, en échange d’engagements des Etats en matière de marché du travail et des services pour faire converger les économies.
“A long terme, cette seconde approche est plus adaptée à notre union monétaire”, estime-t-on.
