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| à Paris, le 10 décembre 2012 (Photo : Bertrand Guay) |
[10/12/2012 13:36:45] PARIS (AFP) La taxation accrue des plus-values sur les logements autres que principaux, notamment les résidences secondaires, inquiète fortement les agents immobiliers qui ont déjà enregistré en 2012 une baisse d’activité de 20% sur l’ensemble des transactions dans l’ancien et une perte de 10.000 emplois.
“Cela va geler encore plus le marché car les gens ne savent plus où ils en sont avec toutes les annonces de réformes fiscales”, a déclaré lundi à l’AFP Jean-François Buet, le président de la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier), en marge du 66e congrès de la principale organisation d’agents immobiliers.
Vendredi, dans le projet de loi de Finances rectificative de fin d’année, les députés ont voté une surtaxe sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers imposables (hors résidences principales) — jusqu’alors taxées à 19% auxquels s’ajoutent 15,5% de prélèvements sociaux — plus une surtaxe de 2% à partir de 50.000 euros, 3% pour 100.000 euros et jusqu’à 6% pour 250.000 euros.
“La taxation renforcée des plus-values de plus de 50.000 euros n’est pas une spoliation”, a affirmé avec force la ministre du Logement Cécile Duflot lors de l’ouverture du congrès de la Fnaim.
Pour Mme Duflot, cette taxation renforcée “ne fait que réparer (une) injustice”.
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| écile Duflot au 66e congrès de la FNAIM à Paris, le 10 décembre 2012 (Photo : Bertrand Guay) |
En effet, selon elle, “les plus-values immobilières constituent l’un des facteurs essentiels, peut-être même le premier, de l’explosion des inégalités de patrimoines entre les ménages modestes et les plus fortunés”.
“Pour ceux qui n’ont pas eu la chance d’acquérir un patrimoine au bas du cycle immobilier, la sanction est double. Ils ne peuvent plus accéder à la propriété et ils ne bénéficient pas de la hausse des prix de l’immobilier”, a souligné Mme Duflot.
240 millions attendus par an
La plus-value devrait être calculée après application éventuelle des abattements pour la durée de détention. Il y a une totale exonération des plus-values après 30 années de détention
Cette taxation supplémentaire devrait rapporter à l’Etat 240 millions d’euros en “année pleine” mais seulement 120 millions en 2013, selon l’entourage de Mme Duflot. En effet, le gouvernement avait décidé il y a quelques semaines, pour provoquer un “choc” afin d’essayer de mettre sur le marché un nombre important de logements, un abattement de 2O% sur les plus-values immobilières, réservé à la seule année 2013.
“La taxe supplémentaire est une calamité. Psychologiquement cela va avoir une répercussion sur l’état d’esprit des consommateurs”, affirme Yves Boussard, ancien président de la Fnaim.
La France compte un peu plus de 32 millions d’habitations, dont un peu plus de 3 millions de résidences secondaires, le plus fort taux au monde. Chaque année, 100.000 tranpas sactions concernent les résidences secondaires, dont la moitié enregistrent une plus-value supérieure à 50.000 euros, selon la Fnaim.
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| écile Duflot au 66e congrès de la FNAIM à Paris, le 10 décembre 2012 (Photo : Bertrand Guay) |
En 2012, la baisse d’activité sur les transactions immobilières a été, en raison de la crise économique, de 20% par rapport à 2011 et a entraîné la perte de 10.000 emplois sur un total de 80.000 dans ce secteur, a indiqué le président de la Fnaim.
Mais cette taxe supplémentaire va t’elle s’appliquer ?
“Cette taxe supplémentaire sur les plus-values des résidences secondaires a toutes les chances de ne pas passer la barre du Conseil consitutionnel si des députés de l’opposition lui soumettent cette disposition car elle créerait une différence entre les citoyens juridiquement inacceptable”, affirme Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut de management des services immobiliers (Imsi).
