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| érique, Fleur Pellerin, à Paris le 4 décembre 2012 (Photo : Eric Piermont) |
[11/12/2012 17:14:12] PARIS (AFP) La ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, a indiqué mardi être “favorable” à un rapprochement entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’autorité des télécoms (Arcep), mais a déclaré ne pas souhaiter les fusionner.
“Nous sommes favorables à un rapprochement du CSA et de l’Arcep, mais pas à une fusion”, a dit Mme Pellerin, lors d’une audition au Sénat.
La ministre a souhaité plutôt “un collège ou un groupe de travail communs” aux deux entités sur les sujets intéressant les deux autorités.
La question s’était posée de modifier les règles de la régulation à l’heure de la “convergence” croissante entre les contenus diffusés par internet et ceux de la radio et de la télévision.
La ministre doit rendre “mi ou fin décembre”, avec les ministres Arnaud Montebourg et Aurélie Filippetti, un rapport au Premier ministre sur un éventuel rapprochement des deux autorités. Pour Mme Pellerin, la régulation actuelle du secteur des télécoms s’apparente davantage à celle du gaz ou de l’électricité.
L’autorité des télécoms avait esquissé début octobre trois scénarios pour un éventuel rapprochement avec son homologue de l’audiovisuel, dont le premier consistait en effet en une “coopération institutionnelle renforcée”, via la création d’une instance commune entre Arcep et CSA.
Le CSA avait également évoqué la possibilité d’un maintien des deux autorités actuelles en créant “une instance paritaire de régulation”.
Cette solution ne serait adéquate que si gouvernement et Parlement décident de conserver les objectifs actuels de la régulation audiovisuelle, “tout en tentant de les étendre aux acteurs de l’internet qui n’y sont pas soumis”, précisait toutefois le rapport de l’Arcep.
