 |
| îné sur les rotatives, le 2 septembre 2003 à Saint-Denis (Photo : Jean Ayissi) |
[11/12/2012 19:11:48] PARIS (AFP) La nationalisation du site sidérurgique de Florange, écartée par le gouvernement, était tout à fait réalisable juridiquement, selon une note du service des affaires juridiques de Bercy, citée par le Canard Enchaîné à paraître mercredi.
Le choix de ne pas nationaliser le site d’ArcelorMittal, fait par Matignon, a mis à jour des divergences dans le gouvernement, notamment entre le Premier ministre et le ministre du Redressement Arnaud Montebourg, partisan de la nationalisation et destinataire final de la note citée par l’hebdomadaire.
Une source à Matignon avait qualifié de “juridiquement hasardeux” et “économiquement instable”, un scénario de nationalisation, qui a fait l’objet d’études approfondies des services du ministère de l’Economie, en partie révélées par le journal satirique.
Dans un note de 10 pages sur l'”appropriation juridique par l’Etat du site industriel de Florange”, la directrice de affaires juridiques du ministère de l’Economie Catherine Bergeal, juge que “la nationalisation semble l’outil le plus adapté” et que la “sauvegarde de l’emploi peut être invoquée pour justifier la mesure”, écrit le Canard Enchaîné.
Cet argument “serait très vraisemblablement suffisant pour que le Conseil constitutionnel ne conteste pas ce que le législateur a décidé de considérer comme étant d’intérêt général”, explique la juriste.
“Le risque d’assimilation de la nationalisation à une aide d’Etat (qui contreviendrait au droit européen, ndlr) paraît faible”, selon la note.
D’après le journal, des études ont également été conduites sur le coût d’une telle opération pour l’Etat par le Fonds stratégique d’investissement (FSI) sous le nom de “projet Séraphin”.
Les estimations “ne dépassent guère le demi-milliard d’engagement direct pour l’Etat”, affirme le journal, alors que Matignon et l’Elysée avaient évoqué le chiffre d’un milliard d’euros.
Le journal mentionne trois noms d’investisseurs privés potentiels: Bernard Serin (président du FC Metz et président de CMI, groupe notamment spécialisé dans la sidérurgie) et le groupe sidérurgiste russe Severstal, déjà révélés dans la presse, ainsi que le groupe suisse Duferco.
“Le business plan prévoit un désinvestissement progressif, c’est-à-dire une privatisation étape par étape, qui doit permettre au Trésor de rentrer dans ses frais”, poursuit le Canard.
