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| érieure du ministère des Finances de Bercy en date du 14 avril 2012 à Paris (Photo : Loic Venance) |
[13/12/2012 07:58:44] PARIS (AFP) Augmenter le temps de travail des fonctionnaires, réformer l’intermittence du spectacle ou améliorer l’évaluation des politiques publiques: l’Institut Montaigne insiste sur la nécessaire réduction de la dépense publique pour réduire la dette et ramener la croissance.
“Si rien n’est fait, le modèle français se fracassera sur le mur de l’endettement et de l’atonie de la croissance”, prévient l’Institut Montaigne en introduction de son rapport, dont l’AFP a obtenu une copie jeudi et qui prône des mesures drastiques de coupes dans la dépense publique.
Pour éponger une dette publique, de 1.832 milliards d’euros (89,9% du PIB) à fin juin, et surtout atténuer la charge de ses intérêts, l’un des tout premiers postes de dépenses de l’Etat, il propose de puiser directement dans ce modèle social.
Selon le centre de réflexion libéral, la mise en application des mesures qu’il préconise permettrait à l’Etat de faire 38 milliards d’économies sur les 70 milliards qu’il faudrait sur cinq ans pour régler le problème. Malgré les oppositions que susciteront ces mesures si un gouvernement les adopte, elles doivent être mises en oeuvre “sans que la main ne tremble”, affirme-t-il.
A commencer par la réduction des dépenses de personnel dans les trois fonctions publiques (d’Etat, hospitalière, territoriale). Pour rétablir le principe du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux à service égal, l’institut propose d’augmenter le temps de travail des agents publics de 2 heures 30 hebdomadaires, et de geler leurs salaires.
Autre levier, la réduction des “dépenses d’interventions”, prestations et subventions qui représentent, dit-il, “plus de la moitié des dépenses publiques et plus des trois-quarts de l’accroissement de la dépense publique des 30 dernières années”.
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| emploi le 24 septembre 2012 dans une agence de Brest (Photo : Fred Tanneau) |
Est notamment citée, l’assurance-chômage appelée à redevenir “dégressive”, car “la diminution des allocations-chômage pousse une partie des chômeurs à retrouver un emploi”. L’étude affirme que “cet impact positif (…) est d’autant plus marqué que les individus sont qualifiés”, et que “une proportion importante de chômeurs non qualifiés (ont) peu de chances de retrouver un emploi, indépendamment de leur niveau d’allocation”.
Une “réforme de fond” de l’assurance-maladie
Le régime des intermittents du spectacle doit en outre être “réformé sans complaisance”, pour économiser 400 millions d’euros.
L’Institut Montaigne préconise une “réforme de fond” de l’assurance-maladie afin de dégager 15,5 milliards d’euros, par exemple en réduisant les remboursements des maladies chroniques “en cas de non-respect d’un parcours de soins fondé sur des protocoles et des référentiels opposables”.
La mise en place d’une franchise annuelle au-delà de laquelle les frais sont pris en charge à 100% et en dessous de laquelle ils ne le sont que partiellement, est également défendue.
L’Institut suggère aussi de réduire les prestations familiales, en éteignant “progressivement la prise en charge des congés parentaux” (2,3 milliards d’euros) tout en “développant l’offre des modes de garde”. Et des prestations sociales, en supprimant la prime pour l’emploi.
Il jugerait également opportun de “réduire le nombre de dispositifs d’aide aux entreprises” mais aussi de plafonner les “taxes affectées”, c’est-à-dire directement destinées à un opérateur de l’Etat.
Enfin, “une fraction significative de la dépense devrait être investie dans son évaluation”, affirme-t-il, et “confiée à des chercheurs formés à cet effet”, indépendants. “La contribution de la dépense publique à la croissance n’est pas qu’une affaire de quantité, c’est aussi et surtout, au-delà de certains seuils, une affaire de qualité”, commente l’Institut.
L’institut critique directement le budget 2013 du gouvernement Ayrault: répartir l’effort aux deux-tiers sur les augmentations d’impôts, et un tiers sur la réduction des dépenses est une “stratégie ayant échoué” par le passé, estime-t-il.
