L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mercredi 12 décembre, le projet de loi sur l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) avec 120 voix pour, 5 contre et 8 abstentions, et ce après l’approbation de l’article 6 relatif, notamment, à l’élection du président de l’instance.
Au cours de la séance plénière, les élus ont exigé de recevoir la version définitive de l’article 6 qui avait obtenu le consensus au niveau des présidents des groupes parlementaires. Ce qui a nécessité la levée de la séance à deux reprises.
Les constituants ont voté un article supplémentaire visant la garantie de la continuité et de la transmission de l’expérience au sein de la nouvelle instance, à travers l’élection de deux membres de l’ancienne ISIE dont le mandat devra prendre fin à l’annonce des résultats définitifs des prochaines élections
L’examen du projet de loi organique sur l’ISIE avait démarré le 5 novembre 2012. Peu avant le démarrage des travaux de la séance plénière de mercredi, les constituants ont récité la Fatiha à la mémoire de l’adjudant de la Garde nationale, Anis Jelassi, décédé, lundi dernier, lors des affrontements contre un groupe armé, dans la délégation de Fériana (gouvernorat de Kasserine).
L’ANC tient ce jeudi 13 décembre une séance plénière consacrée à l’examen de projets de loi à caractère urgent.
WMC/TAP
