Fraude fiscale : quatre salariés de Deutsche Bank en détention provisoire

photo_1355421568164-1-1.jpg
ée de la Deutsche Bank à Francfort, le 12 décembre 2012 (Photo : Frank Rumpenhorst)

[13/12/2012 18:02:43] FRANCFORT (AFP) Quatre salariés de Deutsche Bank ont été maintenus jeudi en détention provisoire, a annoncé jeudi le parquet général de Francfort (ouest), au lendemain de vastes perquisitions dans les locaux de la première banque allemande dans une enquête pour fraude fiscale.

Un cinquième salarié, qui avait également été arrêté mercredi lors de l’opération de police, a été relâché pour raisons de santé, a ajouté le parquet général.

Le parquet avait lancé mercredi des mandats d’arrêt contre ces cinq salariés en raison de “soupçons de blanchiment d’argent et tentative de recel de malfaiteur”.

Au total le parquet enquête sur 25 salariés de la banque soupçonnés de fraude fiscale aggravée, de blanchiment d’argent et de recel dans le cadre d’une vaste affaire d’escroquerie du fisc allemand via le marché des droits d’émission de CO2.

Les enquêteurs soupçonnent ces banquiers d’avoir servi délibérément d’intermédiaires financiers à des entrepreneurs fraudant le fisc.

L’affaire est remontée jusqu’au sommet de la hiérarchie de la banque, une information judiciaire sur le co-président du directoire Jürgen Fitschen et le directeur financier Stefan Krause ayant été ouverte.

Les deux dirigeants sont concernés par l’enquête parce qu’ils ont signé la déclaration d’impôt sur le chiffre d’affaires (TVA) de la banque en 2009, qui était erronnée à cause des malversations liées au marché des droits à polluer.

Contrairement à l’avis du parquet, la banque estime avoir corrigé cette déclaration depuis longtemps et de l’avoir fait à temps. Le groupe a renoncé l’an dernier à des exonérations d’impôts de 310 millions d’euros liées à cette affaire.

En décembre 2011, six entrepreneurs européens ont été condamnés à des peines de prison ferme de 3 à 7 ans pour avoir fraudé le fisc allemand entre septembre 2009 et avril 2010 en profitant de failles juridiques dans le marché des droits à polluer.

Des enquêtes sont toujours en cours sur de nombreuses autres personnes et le fisc allemand a chiffré son dommage à plusieurs centaines de millions d’euros.