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| éenne Herman Van Rompuy pendant une conférence de presse à Bruxelles, le 13 décembre 2012 (Photo : Georges Gobet) |
[14/12/2012 06:29:36] BRUXELLES (AFP) Le président de l’Union européenne, Herman Van Rompuy, a annoncé dans la nuit de jeudi à vendredi qu’il présenterait en juin 2013 un calendrier d’actions pour approfondir l’union économique et monétaire, qui ne mentionne plus la possibilité de la doter d’une capacité budgétaire.
Après avoir salué, à l’issue d’une première journée de sommet à Bruxelles, “une bonne semaine” pour l’UE, marquée par la réception du prix Nobel de la Paix, un accord sur l’aide à la Grèce et un autre sur la supervision bancaire, M. Van Rompuy a déroulé le calendrier des prochains mois.
Il présentera en juin “de possibles mesures et un calendrier” dans quatre domaines: la coordination ex-ante entre Etats des réformes économiques qu’ils comptent mettre en oeuvre, la dimension sociale de l’Union économique et monétaire, la faisabilité et les modalités d’accords contractuels entre les Etats et les institutions européennes pour la compétitivité et la croissance, et enfin des mécanismes de solidarité associés à ces contrats.
Ce calendrier est moins ambitieux que dans la feuille de route que M. Van Rompuy avait présentée il y a quelques jours, car il ne se projette pas au-delà des élections européennes de 2014, et ne fait plus non plus explicitement référence à une “capacité budgétaire” pour la zone euro.
Cette notion demeure implicitement dans les accords contractuels au terme desquels les Etats s’engageront à des réformes structurelles en échange d’incitations financières, a souligné M. Van Rompuy à l’issue d’une réunion qui aura duré près de neuf heures.
En revanche, une capacité budgétaire permettant de faire face à des “chocs asymétriques”, c’est-à-dire touchant certains pays confrontés à des problèmes économiques conjoncturels, n’a pas été retenue. Mais “la Commission reste libre de faire une proposition en ce sens”, a-t-il concédé.
“Aucune porte n’a été fermée”, a renchéri le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, mais “les Etats membres ont décidé de se concentrer sur ce qui pouvait être fait immédiatement”.
Les dirigeants européens ont aussi appelé à ce qu’un accord soit trouvé d’ici juin 2013 sur la mise en place, au niveau national, des deux prochaines étapes de l’union bancaire, après la supervision unique: un mécanisme de résolution des crises bancaires et un mécanisme de garantie des dépôts.
La Commission présentera dans le courant de l’année des propositions pour que de tels mécanismes existent ensuite de manière unifiée pour les pays participant à la supervision unique des banques. Le but est qu’elles soient adoptées pendant le mandat actuel du Parlement européen, soit d’ici 2014.
Un cadre opérationnel devrait aussi être trouvé au premier semestre 2013 pour permettre la recapitalisation directe des banques par le fonds de sauvetage de la zone euro, une fois que le superviseur unique sera en place, en mars 2014.
