Le premier président de la Cour des comptes, Abdelkader Zgolli, a souligné que la Cour de discipline financière se penche, actuellement, sur 77 affaires de gestion de deniers publics dans nombre de ministères, d’établissements, de structures publiques et de collectivités locales, outre des programmes publics mis en place en 2012.
Dans une déclaration à la TAP, M. Zgolli a précisé, en marge d’une conférence tenue, vendredi à Tunis, pour présenter le 27ème rapport annuel de la Cour des comptes, que la Cour de discipline financière s’est engagée à examiner 60 affaires, dont 7 remontent à l’année 2010, alors que le reste (53) concernent l’année 2011.
Il y a lieu de rappeler qu’à la lumière des rapports de contrôle réalisés par la Cour des Comptes, le représentant du gouvernement auprès de cette instance dépose des plaintes auprès de la Cour de discipline financière composée de juges relevant de la Cour des comptes et des juges du tribunal administratif. Certaines affaires peuvent être transmises à la justice tout en se basant sur les mêmes rapports.
A noter que la Cour de discipline financière est une instance judiciaire relevant de la Cour des comptes. Les chambres relevant de la Cour des Comptes définissent les structures (ministères, structures, administrations, collectivités locales..) qui peuvent être soumises aux opérations de contrôle, selon des critères bien précis. Au cours de la séance plénière, la Cour des comptes prend la décision d’effectuer l’opération de contrôle.
WMC/TAP
