écembre 2012 à Clermont-Ferrand (Photo : Thierry Zoccolan) |
[18/12/2012 10:51:39] PARIS (AFP) Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a plaidé mardi pour un “Etat stratège”, contre “l’usure, la sédimentation, l’inadaptation de certaines politiques publiques”, en présentant plusieurs mesures pour moderniser l’action publique, dont la suppression immédiate de 100 commissions consultatives.
“Nous avons plus que jamais besoin d’un Etat stratège qui (…) trace les perspectives, pour permettre au pays de relever le défi de la compétition économique”, du “vieillissement”, de la “mobilité” et du “changement climatique”, a dit le Premier ministre lors d’un discours prononcé à l’issue d’un premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique.
Il faut porter un “regard clairvoyant sur l’usure parfois, la sédimentation souvent et l’inadaptation de certaines de nos politiques publiques”, a-t-il souligné. “Les Français attendent que tous les acteurs publics maîtrisent la dépense et surtout dépensent mieux et plus efficacement”.
“Les politiques publiques sont-elles aussi efficaces qu’elles devraient être? Les Français en tirent-ils les avantages qu’ils attendent?”, a demandé Jean-Marc Ayrault, relevant que la dépense publique représentait en France 57% du PIB, contre 52% en 2007. En Suède, a-t-il indiqué, elle représente 51% du PIB.
Le Premier ministre a plaidé pour le lancement de “trois grands chantiers”, la “simplification” de l’action administrative, “l’accélération de la transition numérique” et celui, “déterminant”, de l’évaluation des politiques publiques.
En ce qui concerne la “simplification”, M. Ayrault a rappelé l’engagement de François Hollande que “toute création d’une norme sera accompagnée de la suppression d’une autre”.
“Un programme pluriannuel de simplification va être arrêté pour alléger le +stock+ de normes existantes, en commençant par les +blocs+ les plus complexes, notamment le droit à l’environnement, et les règles d’urbanisme”, a-t-il annoncé.
Le chef du gouvernement a indiqué avoir décidé de supprimer “immédiatement” 100 commissions consultatives “dont l’utilité n’est pas du tout démontrée. Cela représente 15% des commissions rattachées aux différents ministères”.
D’autres seront “fusionnées ou réorganisées”, Jean-Marc Ayrault promettant qu'”avant juin 2013, le nombre total de ces organismes aura diminué de 25%”.
Il s’est engagé à “simplifier la vie administrative des entreprises” et les interroger “directement” sur le “choix des chantiers prioritaires de simplification”.