Prélèvements obligatoires : prévisions revues en baisse à partir de 2014

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èces de 1 euro. (Photo : Joel Saget)

[18/12/2012 10:35:01] PARIS (AFP) Le gouvernement revoit à la baisse ses prévisions de prélèvements obligatoires qui devraient stagner au lieu d’augmenter en 2014, puis baisser en 2015, selon l’amendement déposé à son projet de budget pluriannuel que l’AFP s’est procuré mardi.

Dans ce document qui actualise ses prévisions pour les cinq années à venir, le gouvernement tient compte de la mise en place d’un crédit d’impôts de 20 milliards d’euros remboursés aux entreprises à partir de 2014, dans le cadre des mesures en faveur de la compétitivité.

“En 2015, l’impact des mesures nouvelles sur le niveau des prélèvements obligatoires est de – 3 milliards d’euros, en cumulé sur 2014-2017, les baisses d’impôts programmées (…) s’élèveraient à 20 milliards d’euros”, explique le gouvernement.

Parallèlement, il revoit à la baisse sa prévision du volume des dépenses publiques, en croissance de 0,5% en 2013 et non 0,7% comme prévu initialement. Ce nouveau tour de vis est également envisagé pour dégager des marges dans le cadre du Pacte de compétitivité.

Le gouvernement maintient en outre ses prévisions d’un déficit public ramené à 4,5% du Produit intérieur brut, en 2012, puis à 3%, en 2013, dans les clous européens. Il prévoit d’être à l’équilibre en 2016.

Les amendements déposés par le gouvernement ont été adoptés mardi par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.