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| èces de 1 euro. (Photo : Joel Saget) |
[18/12/2012 13:36:20] PARIS (AFP) Le gouvernement a abaissé ses prévisions de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires sur le quinquennat, pour intégrer les 20 milliards d’euros de crédit d’impôts pour la compétitivité des entreprises, sans avoir à remettre en cause la trajectoire budgétaire.
Dans une série d’amendements au projet de budget pluriannuel adoptés mardi en commission des Finances, le gouvernement prévoit que les prélèvements obligatoires stagnent au lieu d’augmenter en 2014 puis baissent en 2015.
Parallèlement, il revoit à la baisse la progression de la dépense publique (dépense de l’Etat, de la Sécurité sociale, des collectivités territoriales et des administrations et organismes qui leur sont rattachés) qui ne devrait croître, en plus de l’inflation, que de 0,5% en 2013, et non 0,7% comme prévu initialement, et 1,1% promis par François Hollande quand il était candidat à la présidence.
La trajectoire globale du budget – prévisions de déficit, de dette, etc. – reste inchangée, c’est l’équilibre entre les économies dans la dépense publique et les recettes qui change, explique-t-on au cabinet du ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
Par rapport au premier texte du projet de loi de programmation 2012-2017, “le taux de dépense publique en 2017 passe ainsi de 53,6% à 53,1% et le taux de prélèvement obligatoire de 46,3% à 45,9%”, détaille le gouvernement dans l’exposé des motifs de ses amendements.
Dans le cadre de son “pacte de compétitivité” pour les entreprises françaises, qu’il avait annoncé début novembre, soit plusieurs semaines après l’adoption du projet de budget en conseil des ministres, le gouvernement intègre ainsi en chiffres le crédit d’impôt consenti aux entreprises qui recevront leurs premiers chèques en 2014.
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| élégué au Budget, Jérôme Cahuzac, le 12 décembre 2012 à Paris (Photo : Eric Feferberg) |
L’impact sur les prélèvements obligatoires sera concrètement une baisse de 3 milliards d’euros en 2014, 7 milliards en 2015 puis 3 milliards en 2016 et à nouveau 7 milliards en 2017, selon les nouvelles prévisions.
Pour le financer, les taux intermédiaire et normal de la TVA (accompagnée d’une baisse du taux minimal) sont augmentés à partir de 2014, et une taxe écologique prévue à l’horizon 2016. Simultanément, le gouvernement s’engage à réduire les dépenses de 10 milliards d’euros supplémentaires.
“Aujourd’hui, l’effort n’est pas encore réparti”
Concrètement, “on est dans un ralentissement très marqué” de la dépense, poursuit le cabinet de M. Cahuzac, en rappelant que l’évolution moyenne de la dépense publique en 2012-2017 sera de 0,5%, contre 2,3% entre 2002 et 2007 et 1,7% entre 2007 et 2012.
“Il s’agit d’une politique exigeante, pas d’une politique de rigueur comme on a pu en voir dans les années 80”, a-t-on insisté, estimant que la rigueur ce serait “de couper 5% par an dans les budgets” sans distinction.
Pour dégager ces 10 milliards supplémentaires – que le gouvernement compare volontiers aux 1.100 milliards de dépenses publiques annuelles totales -, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a lancé mardi l’évaluation de 40 politiques publiques. Il s’agit officiellement d’améliorer leur efficacité mais aussi, voire surtout, de permettre de tenir ces objectifs draconiens de réduction des dépenses publiques.
“Aujourd’hui, l’effort n’est pas encore réparti”, précise une source proche du dossier mais l’énumération mardi des 40 premières politiques publiques qui seront évaluées dès 2013 augure de mécontentements à venir: aides à la famille, aides directes aux entreprises, carte de l’éducation prioritaire, territorialisation de la politique du logement sont autant de sujets délicats à aborder.
“Ca ne sera pas facile, ça fera des gens mécontents, mais à la fin, la perte de compétitivité des entreprises françaises crée des gens mécontents, les chômeurs”, ajoute cette source.
