La Banque centrale de Tunisie (BCT) n’a pas accordé son agrément pour la cession d’un bloc d’actions de la Banque de Tunisie (13,007% du capital) au consortium Royal Luxembourg SOPARFI.
Et le communiqué de la BCT de justifier cette décision :
– considérant, que conformément à l’article 3 de l’Acte de Cession et en vue de la satisfaction de l’une des Conditions Suspensives, l’Adjudicataire Provisoire devait présenter l’agrément de la Banque Centrale de Tunisie (“BCT”) tel que prévu par l’article 10 de la loi 2001-65 relatives aux établissements de crédit,
– considérant que le consortium Royal Luxembourg SOPARFI avait introduit une demande en ce sens auprès de la BCT et
– considérant que la BCT a estimé que le consortium Royal Luxembourg SOPARFI ne satisfait pas aux conditions prévues par l’article 8 de la loi 2001-65 relatives aux établissements de crédit et n’a pas accordé son agrément pour l’acquisition envisagée.
De ce fait, et conformément aux dispositions de l’article 5.4 du Règlement de l’Appel d’Offres, le ministère des Finances informe, primo, que le consortium Royal Luxembourg SOPARFI n’est plus retenu en tant qu’Adjudicataire Provisoire pour défaut de finalisation de l’Opération et non réalisation de l’une des Conditions Suspensives telles que prévues par l’article 3 de l’Acte de Cession, et secundo, de déclarer le candidat Banque Fédérative du Crédit Mutuel (“BFCM”) Adjudicataire Provisoire.
Sans doute une leçon pour les autres appels d’offres.
