Après la déclaration du gouvernement sur le budget de l’Etat et le projet de loi de finances 2013, des constituants ont appelé à créer une administration chargée de l’évasion fiscale, à l’instar de certains pays avancés. Ils ont exhorté, au cours d’une séance plénière vendredi 21 décembre, consacrée à l’examen de la déclaration du gouvernement sur le budget de l’Etat pour 2013, à réviser la réglementation fiscale et à intensifier le contrôle de l’évasion fiscale.
La constituante Sana Moussa a recommandé, dans ce cadre, d’accélérer la révision du régime forfaitaire en vue de consolider les ressources fiscales de l’Etat et de revoir la législation régissant la création d’un fonds de coopération entre les collectivités locales.
Concrétiser la mesure qui stipule la déclaration des biens, son application aux membres du gouvernement et la facilitation de l’accès du public à ces informations relatives aux membres du gouvernement et hauts cadres de l’Etat, c’est l’appel lancé par la constituante Wafa Marzouki.
Elle a recommandé d’adopter une politique d’austérité et de réduction des dépenses de l’administration et du gouvernement, au cours de cette conjoncture économique, citant dans ce cadre la dette de l’Etat, estimée à 46% du Produit Intérieur Brut (PIB).
Pour sa part, Hafedh Lassoued a préconisé l’ouverture de comptes réservés aux projets programmés dans le cadre du budget de l’exercice 2013 pour éviter le retard de réalisation de ces projets, enregistré l’année dernière, précisant au passage que ce retard de réalisation concerne notamment la région du Jerid (Sud tunisien), dans les secteurs de l’agriculture oasienne et du tourisme saharien.
Salah Chouaib a critiqué le fait de consacrer uniquement 10 jours à la discussion du budget de l’Etat pour 2013 relevant “l’absence d’efficacité dans la nomination du nouveau ministre des Finances avant cette discussion et la nécessaire présence de l’ancien ministre des Finances par intérim pour évaluer les réalisations de 2012”.
Fadhel Moussa recommande d’assurer le contrôle du budget 2013 par l’Etat à la faveur de la prise de mesures pour lutter contre la corruption, outre la bonne répartition des investissements et la réalisation de la justice régionale.
WMC/TAP
