L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi 25 décembre, lors d’une séance plénière au palais du Bardo, 5 articles (10-15) sur un total de 75 articles de la loi de finances pour l’exercice 2013.
L’article 10, qui s’inscrit dans le chapitre concernant l’émission des sukuks islamiques au profit de l’Etat, est relatif à la fixation du montant maximal autorisé au ministre des Finances pour l’émission de ces sukuks conformément à la réglementation en vigueur. Ce montant est fixé à 1.000 millions de dinars pour 2013.
Un député a proposé de doubler ce montant en le portant à 2.000 millions de dinars, car, ces fonds qui constituent un capital à participation peuvent profiter au développement dans toutes les régions du pays et contribuer à la réduction du taux de chômage en Tunisie, a-t-il argumenté.
Un autre député a mis en doute l’efficience des banques islamiques, relevant que l’efficacité espérée du développement de ce type d’établissements financiers “n’est pas garantie” en Tunisie. D’après lui, le gouvernement “n’a opté pour ce choix que pour attirer davantage d’électeurs”.
En réponse à cette intervention, le secrétaire d’Etat à la Finance, Slim Besbes, a affirmé que l’option pour la finance islamique est dictée par la conjoncture économique, laquelle nécessite la diversification des ressources de l’Etat.
Il a expliqué que les sukuks islamiques ne constituent pas des dettes puisqu’ils génèrent des revenus.
L’ANC a ensuite adopté l’article 11 relatif à la déduction d’un montant de 60 millions de dinars des ressources du Fonds de promotion des logements sociaux (FOPROLOS) au titre de l’année 2013 au profit du Fonds national d’amélioration de l’habitat (FNAH), dont l’objectif est de faire bénéficier un éventail plus large de citoyens des ressources de ce fonds et non seulement ceux dont les revenus dépassent 1.000 dinars.
Il s’agit également d’ouvrir la porte aux sociétés d’investissement pour participer au renforcement de ses ressources.
L’ANC a également adopté l’article 12 relatif à la suppression du compte privé du “Fonds de solidarité national” et le transfert du reste de ses ressources au “Fonds national de solidarité sociale”.
L’article 13, quant à lui, stipule l’ouverture, aux registres du Trésorier général de Tunisie, d’un compte privé sous le nom de “fonds de coopération entre les collectivités locales”. Ce fonds contribuera au développement des ressources financières des collectivités locales, notamment, les petites municipalités et celles aux ressources limitées.
L’article 14, inscrit dans le même chapitre sur les collectivités locales, porte sur le financement du “fonds de coopération entre les collectivités locales”, alors que l’article 15 est relatif à la répartition de ses ressources en vertu d’un arrêté.
L’un des députés a proposé de réserver une partie du compte privé du Fonds de solidarité nationale (FSN) au renforcement des ressources du Fonds prévu de la coopération entre les collectivités locales.
D’autres constituants se sont opposés au décaissement, par un arrêté du chef du gouvernement, des ressources financières de ce fonds (FSN) au profit des municipalités qui souffrent de difficultés financières.
Ils réfèrent que le pouvoir exécutif n’intervienne pas à la création et à la gestion du “fonds de coopération entre les collectivités locales”.
Une députée a revendiqué la création d’une commission au sein de l’Assemblée nationale constituante, qui se chargera du contrôle et de la détermination des critères suivant lesquels seront réparties les ressources du FSN sur les municipalités souffrant de difficultés financières.
Un député s’est interrogé sur la possibilité de retenir une partie des ressources financières des unités touristiques pour en faire bénéficier les municipalités implantées dans les régions intérieures.
Slim Besbes, secrétaire d’Etat aux Finances, a précisé, en réponse aux intervention des constituants, que les municipalités bénéficient déjà des recettes d’impôts sur les hôtels localisés dans leurs arrondissements municipaux. Il a ajouté concernant le financement des collectivités locales que les ressources du fonds prévu pour cette fin seront réparties à l’échelle nationale. “C’est pourquoi leur répartition devrait se faire par un arrêté du chef du gouvernement après concertation avec les membres du gouvernement”.
WMC / TAP
