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| EDF (Photo : Jeff Pachoud) |
[26/12/2012 09:57:39] PARIS (AFP) Une première extension des tarifs sociaux de l’électricité à certains ménages modestes est entrée en vigueur mercredi avec la parution d’un arrêté au Journal Officiel, en attendant une mesure équivalente pour le gaz dans les jours à venir.
Au total, 830.000 personnes supplémentaires doivent bénéficier de ces tarifs légèrement réduits chez EDF et GDF Suez avec ces mesures, selon la ministre de l’Energie Delphine Batho, qui avait promis ce coup de pouce le 10 décembre.
En plus des personnes bénéficiant de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, les personnes éligibles à l’aide pour une complémentaire santé (ACS), soit un plafond de revenus 26% supérieur, pourront également en bénéficier.
Le “tarif de première nécessité” pour l’électricité (TPN) instauré en 2005, permet d’obtenir une réduction de facture de 90 euros par an en moyenne. Le “tarif spécial de solidarité” du gaz, ou TSS, a été quant à lui créé en 2008 et offre une réduction de l’ordre de 156 euros par an en moyenne.
Mais cette extension des tarifs sociaux ne répond que partiellement à la promesse du gouvernement de les étendre au total à plus de 4 millions de foyers (soit 8 à 9 millions de personnes).
Celle-ci impose de passer par la loi, selon le gouvernement. Cette vaste extension figurait au départ dans la proposition de loi du député PS François Brottes sur l’énergie. Mais celle-ci a été retoquée par le Sénat fin octobre, et le gouvernement a voulu agir pour l’hiver.
A l’heure actuelle, environ un million de foyers bénéficient des tarifs sociaux de l’électricité ou du gaz, selon le Médiateur de l’Energie, même si en théorie plus de deux millions peuvent déjà en bénéficier, l’attribution automatique lancée en mars dernier se faisant progressivement.
Ces tarifs réduits sont financés via une taxe sur les factures, mais leur impact est très faible pour le consommateur.
