Chine : Apple condamné pour violation du droit d’auteur

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Apple (Photo : Lionel Bonaventure)

[28/12/2012 14:03:14] PEKIN (AFP) Le géant de la technologie Apple a été condamné à verser une compensation financière à huit écrivains chinois ainsi que deux maisons d’édition pour avoir vendu des livres électroniques sans respecter le droit d’auteur, a rapporté vendredi l’agence de presse chinoise Xinhua.

Apple a été condamné à verser la somme de 125.285 euros aux plaignants, a précisé Xinhua.

Le tribunal a estimé que “le droit à la communication à travers les réseaux d’information” couvert par la loi chinoise sur le Copyright a été violé par Apple à travers ses applications qui contenaient des livres qui ne respectaient pas la propriété intellectuelle” selon l’agence de presse.

Le jugement a été prononcé jeudi par le numéro deux du tribunal intermédiaire populaire de Pékin, selon l’agence de presse.

Les avocats des plaignants ont rapporté que leurs clients ont trouvé des applications qui contenaient des versions téléchargeables de leurs livres et non protégées par le copyright l’an dernier.

Les versions électroniques auraient été disponibles en très grande quantité sur Internet et auraient induit d’importantes pertes financières pour les plaignants, selon l’avocat.

“En tant que titulaire d’une licence, nous comprenons nous-mêmes l’importance de la protection de la propriété intellectuelle et nous prenons très au sérieux les plaintes relatives à la violation du droit d’auteur”, a déclaré le porte-parole d’Apple, Carolyn Wu.

“Nous mettons régulièrement à jour notre service afin d’assister de manière optimale les propriétaires dans la protection de leurs droits.”

La compagnie App Store offre aux utilisateurs chinois une sélection de plus de 700.000 applications créées par les développeurs de la firme, selon Mme Wu.