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| érôme Cahuzac le 3 janvier 2013 à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
[06/01/2013 10:31:47] PARIS (AFP) Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a évoqué dimanche la possibilité que le dispositif qui viendra remplacer l’imposition à 75% des revenus supérieurs au million d’euros, initialement présenté comme temporaire, puisse être appliqué pendant tout le quinquennat.
“Je pense que ça peut faire partie des paramètres”, a indiqué M. Cahuzac, interrogé lors du Grand Rendez-Vous Europe 1/Le Parisien/iTélé sur l’hypothèse que la future taxe s’applique pendant toute la durée du mandat du président François Hollande et non pendant seulement deux ans.
La semaine dernière, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition du budget 2013 instaurant cette taxe, au motif que celle-ci s’appliquait aux revenus des seuls individus et non pas des ménages. Cette ponction aurait dû normalement s’appliquer sur les revenus perçus en 2012 et 2013.
M. Cahuzac n’a pas donné d’autres indications sur les modalités envisagées pour remplacer la disposition censurée, précisant simplement qu’il avait reçu “mandat”, avec son collègue de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici, pour “proposer une disposition qui reprenne l’esprit de cette mesure”. “Cette mesure-là avait pour but d’inciter à un peu plus de prudence et de décence un certain nombre, très rare, de dirigeants”, a-t-il dit, pour défendre la pertinence de cet engagement de campagne de M. Hollande.
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| érôme Cahuzac le 4 octobre 2012 à Paris (Photo : Kenzo Tribouillard) |
M. Cahuzac a souligné que si cette loi devait figurer en loi de Finances — et devra donc être présentée au plus tard l’automne prochain — il ne comptait “évidemment” pas attendre aussi longtemps pour “proposer quelque chose”. Il faut que “les acteurs économiques soient informés”, a-t-il expliqué. Il n’a pas démenti que l’imposition puisse être prélevée directement auprès des groupes accordant de telles rémunérations. “C’était déjà une piste de travail à l’époque” (lors de la génèse de la disposition censurée), a-t-il dit.
M. Cahuzac ne s’est pas prononcé sur le taux de la future taxe mais il a relevé que le Conseil constitutionnel avait laissé entendre que “au delà de 75% tous revenus confondus, il pourrait juger le taux confiscatoire”.
Le ministre délégué au Budget a également répété dimanche qu’il n’y avait “pas d’augmentation d’impôts prévue ou prévisible, envisagée ou envisageable” d’ici la fin du quinquennat du président François Hollande. “On demande un effort considérable en 2013. La réforme fiscale a été présentée et votée par le Parlement, on ne peut pas demander davantage aux contribuables désormais”, a prévenu le ministre.
“Désormais, c’est la stabilité fiscale qui est la politique du gouvernement”, a-t-il expliqué, en précisant que ce principe prévaudrait sur la durée de la mandature. “Demander davantage serait probablement demander trop et les agents économiques, qu’il s’agisse des individus ou des entreprises, ont besoin de lisibilité. Il faut pouvoir savoir ce qu’il en sera dans un an, dans deux ans, dans trois ans”.
M. Cahuzac a en outre rappelé que la loi de programmation des finances publiques prévoyait que “les prélèvements obligatoires commenceront à baisser à partir de 2016”.
Le budget 2013 prévoit 30 milliards de recettes supplémentaires, financées pour un tiers par une augmentation des impôts pour les contribuables, un tiers pour les entreprises et le reste par le biais d’économies sur les dépenses publiques.
