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| ée, à Paris, le 4 janvier 2013 (Photo : Miguel Medina) |
[06/01/2013 19:07:46] PARIS (AFP) Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a assuré dimanche que le projet d’une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, promesse de campagne de François Hollande, n’était pas enterrée mais qu’il n’y avait pas d’urgence à la réaliser.
Il y a “une petite musique (…) qui laisserait à penser que la réforme fiscale serait enterrée, elle ne l’est pas”, a déclaré le ministre dans l’émission “Tous politiques” de France Inter/Le Monde/AFP.
“Cette idée de fusion est toujours présente mais je ne crois pas qu’il y ait urgence parce que je pense qu’aujourd’hui la stabilité doit l’emporter”, a-t-il ajouté.
Le candidat François Hollande avait inséré dans son programme cette fusion de la contribution sociale généralisée (CSG), une taxe proportionnelle sur les salaires, les retraites et les revenus du patrimoine, avec l’impôt sur le revenu, un impôt progressif et par tranche.
Il s’agissait également de simplifier les multiples canaux actuel des prélèvements obligatoires et de s’engager vers le prélèvement des impôts à la source.
Pour M. Moscovici, “on nous invite à faire une grande réforme fiscale mais qu’avons-nous fait d’autre dans le cadre de la Loi de Finances 2013 que le Conseil constitutionnel a validé ?”.
Il a cité une nouvelle tranche à 45% de l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune “que la droite avait considérablement affaibli”, ou encore la “mise en oeuvre du principe de l’alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail”. Il a également cité la contribution spéciale à 75% pour les contribuables les plus riches, censurée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre.
Plus tôt dans la journée, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, avait assuré que les impôts n’augmenteraient plus au cours du quinquennat après l’effort de 30 milliards qui sera réalisé en 2013.
Sur BFMTV dimanche, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a ajouté: “j’irai même plus loin, à partir de 2016, nous réduirons les prélèvements obligatoires, les impôts”. Il s’agit, a-t-elle assuré, de permettre aux ménages et aux entreprises “d’y voir plus clair sur les années qui viennent et donc de pouvoir faire leurs comptes, de pouvoir faire leurs investissements en ayant l’esprit tranquille sur ce qui vient et donc de leur assurer cette stabilité fiscale, ce qui n’avait pas été fait par l’ancien gouvernement”.
A la question de savoir si la grande réforme fiscale promise était enterrée, elle a estimé qu’il s’agissait d'”une fusée à plusieurs étages”. “Pour le quinquennat en effet, on s’engage à la stabilité fiscale (…) donc pas de changement des règles a priori, pas de changement majeur”, a-t-elle précisé.
