Après
que la Cour des Comptes, en faisant bénéficier Abdelmajid Bouden de l’amnistie
générale, a écarté le principal obstacle, l’Etat tunisien et ABCI -actionnaire
majoritaire de la
BFT– ont jusqu’au 15 janvier pour arriver à un accord sur les
conditions de restitution de la banque à son propriétaire légitime et le
soumettre au CIRDI. Passé ce délai, l’instance de la Banque mondiale reprendra
la procédure et rendra sa décision.
Dans l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), l’Etat tunisien doit une
fière chandelle à son Contentieux et au Procureur de la République. En effet,
s’étant rendue à l’évidence -contrairement à d’autres qui continuent à croire,
contre toute évidence et bon sens, à une illusoire victoire- de l’impossibilité
de gagner le litige les opposant à la société ABCI, et de la nécessité de dire
la «Vérité» dans cette affaire, dans un cadre tuniso-tunisien, plutôt que de
laisser l’Etat prendre une inévitable et magistrale claque devant le Centre
International pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Procureur de la République et Contentieux de l’Etat ont en effet l’immense
courage de dire haut et fort, devant la Cour de
Cassation, qu’ils avaient été instrumentalisés pendant trente ans par l’Etat qui
était dans son tort dans cette affaire.
Et maintenant que la justice tunisienne a adopté cette position et, par
conséquent, celle du CIRDI, les négociations pour une solution amiable, initiées
à la demande de l’Etat en février 2011, vont pouvoir se concentrer sur
l’essentiel, à savoir les modalités et les conditions de la restitution
effective de la
BFT à ABCI. Un point –déjà discuté par les deux parties- sur
lequel les négociations risquent d’achopper.
En effet, ABCI estime nécessaire de procéder à l’audit de la Banque
franco-tunisienne avant qu’elle lui soit restituée. Car nullement disposée à
assumer le lourd passif de cette banque qui s’est progressivement constitué
après sa prise de contrôle par l’Etat.
Car l’ancienne filiale de la Société Tunisienne de Banque (STB) traîne
aujourd’hui, «en conséquence de la gestion de l’Etat», souligne-t-on du côté d’ABCI,
plus de 380 millions de dinars de créances irrécouvrables et un total de déficit
de 550 millions de dinars, pour un capital de 5 millions de dinars.
Mais de l’autre côté de la barrière, c’est-à-dire au sein de l’Etat, certains
continuent à exercer des pressions pour que celui-ci refuse d’accéder à la
demande d’audit de la
BFT préalablement à sa restitution officielle à ABCI.
Consciente des enjeux et en particulier de la peur que le dénouement de cette
affaire conformément aux règles du droit international et des sentences
arbitrales rendues par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et du Centre
international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)
inspirent à certains du côté tunisien –peur notamment qu’ABCI puisse les
poursuivre personnellement pour l’énorme perte de temps et, partant, le
préjudice financier qu’ils lui ont fait subir-, l’actionnaire majoritaire de la
BFT a clairement annoncé que la détermination des responsabilités dans ce
dossier est du ressort de l’Etat tunisien.
«Nous avons indiqué ne pas vouloir être mêlés aux problèmes de l’Etat avec ses
différents organes officiels –Banque centrale de Tunisie, ministère des
Finances, Contentieux de l’Etat, Société Tunisienne de Banque-, les dirigeants
successifs de la BFT, les clients débiteurs et créanciers, etc. S’agissant d’une
responsabilité exclusive de l’Etat, il lui appartient et à lui seul de décider
ou pas de poursuivre les responsables de ce désastre», affirme-t-on du côté d’ABCI.
En attendant, les deux parties ont jusqu’au 15 janvier pour arriver à un accord
et le soumettre au CIRDI. Passé ce délai, l’instance de la Banque mondiale
reprendra la procédure et rendra sa décision. De toute façon, une monumentale
supercherie –ayant coûté à l’Etat tunisien, en trente ans, la bagatelle de 70
millions de dinars en frais d’avocats- est appelée à prendre fin le plus
rapidement possible pour arrêter la dilapidation de l’argent du contribuable
qu’elle a occasionnée.
