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| érôme Cahuzac le 3 janvier 2013 à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
[07/01/2013 18:35:31] PARIS (AFP) Pour échapper à une nouvelle censure du Conseil constitutionnel, la nouvelle version de la taxation à 75% des très hauts revenus n’aura plus grand chose à voir avec la promesse du candidat Hollande d’exiger des plus riches un sacrifice conséquent au nom de la lutte contre la crise.
Les pistes et propositions foisonnent après l’annulation au cours du dernier week-end de décembre de cette imposition exceptionnelle à 75% de la partie des revenus d’activité dépassant un million d’euros.
Cette mesure hautement symbolique était censée faire participer à l’effort de crise pendant deux ans, en 2012 et 2013, dirigeants d’entreprises particulièrement bien rémunérés, artistes ou sportifs, soit quelque 1.500 personnes seulement.
Elle a été recalée au motif qu’elle portait sur les revenus d’une personne et non d’un foyer et créait donc une différence entre les foyers. Les Sages s’en sont tenus là et n’ont pas énuméré les autres critères qui auraient aussi bien pu les conduire à l’annuler.
Mais ils ont rejeté une dizaine d’autres points du budget 2013 pour des raisons diverses, notamment leur caractère confiscatoire, des décisions à présent examinées de près par le gouvernement car, s’il n’y prend garde, elles pourraient bien s’appliquer à la taxation des riches revue et corrigée.
Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac qui compte “proposer quelque chose” rapidement afin que “les acteurs économiques soient informés” a relevé dimanche qu'”au-delà de 75% tous revenus confondus” le Conseil constitutionnel “pourrait juger le taux confiscatoire”.
François Hollande, s’exprimant lundi soir lors de ses v?ux au Conseil constitutionnel a déclaré que le gouvernement “tiendra le plus grand compte” des décisions du conseil “pour présenter le moment venu au Parlement, sous d’autres modalités, avec le même objectif, les dispositions censurées”.
“A l’heure actuelle, la marge de man?uvre est très étroite”, souligne Daniel Gutmann, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre, en rappelant que le Conseil, dans ses décisions sur d’autres points, a ainsi par exemple accepté un taux de 64,5% et rejeté un autre de 68,2%.
Pour contourner la difficulté de l’imposition par foyer d’une part et d’un taux qui pourrait être jugé trop élevé, d’autre part, l’idée a été émise par le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) de prélever directement une taxe sur les entreprises.
M. Eckert a suggéré “une autre méthode consistant par exemple à réduire des exonérations de charges en cas de dépassement de salaire d’un million d’euros dans l’entreprise”.
Une telle mesure ne ferait-elle pas fi du symbole, le contribuable ne sentant aucune différence dans son propre porte-monnaie?
“C’est un risque bien entendu”, a répondu M. Eckert à l’AFP. “D’un point de vue symbolique ce n’est plus un impôt sur le salarié ou sur le dirigeant mais sur l’entreprise”, renchérit pour sa part M. Gutmann.
“D’un autre côté le pari, surtout si la taxe est d’un montant très élevé, est que les entreprises, n’ayant pas des capacités illimitées, vont vraisemblablement réduire le salaire final”, estime-t-il.
“Le but n’était pas de renflouer les caisses de l?État, ce n’était pas à la hauteur, c’était plus de la dissuasion, une espèce d’amende”, ajoute de son côté M. Eckert.
Pour le secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (Snui), Vincent Drezet, il faudrait se saisir de cet échec pour renforcer la progressivité de l’impôt.
Pour cela une “remise à plat” des niches fiscales et “l’instauration d’une ou plusieurs tranches supérieures au barème de l’impôt sur le revenu” sont selon lui nécessaires.
“Il faut chercher des ressources fiscales ailleurs. J’en suis vraiment convaincu: dans les niches, dans la TVA, dans les impôts écologiques, c’est là qu’on a des marges de man?uvre réelles”, renchérit M. Gutmann, qui imagine aussi une taxe du type de celle qui avait été imposée en 2010 aux banques sur les bonus de leurs traders.
