L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté mardi deux projets de loi organiques relatifs à l’approbation de deux conventions entre la Tunisie et l’Arabie Saoudite et entre la Tunisie et le Vietnam visant à éviter la double imposition et à lutter contre l’évasion fiscale, au titre de l’impôt sur le revenu.
Les deux conventions fixent les modalités d’imposition sur les profits industriels, commerciaux et des services, les revenus sur les valeurs mobilières, les intérêts et les redevances dans l’un des deux pays signataires seulement.
Ces modalités concernent en outre les professions non commerciales, les pensions, les gratifications et les montants reçus par les étudiants et les stagiaires.
L’un des constituants a fait remarquer que l’accord signé avec l’Arabie Saoudite incite à l’investissement et à la création d’emplois, avec pour corollaire une réduction du chômage, notamment des diplômés du supérieur.
D’autres députés ont estimé que cette convention permettra d’économiser les sommes décaissées deux fois, de développer les relations entre la Tunisie et l’Arabie Saoudite et de conquérir de nouveaux marchés à l’export.
Une constituante s’est interrogée sur le volume des investissements saoudiens et sur l’existence de dispositions opérationnelles encourageant la création d’entreprises provenant des pays du Golfe, dans l’objectif de créer des emplois, notamment, dans les régions de l’intérieur. Elle a, par ailleurs, souligné que le G20 a publié récemment une liste visant à sanctionner les paradis fiscaux s’interrogant si la Tunisie figure sur cette liste.
Le vice-président de la commission des finances, de la planification et du développement, Moncef Cheikhrouhou, a mis l’accent sur l’importance de ce genre de convention qui reflète l’ouverture économique de la Tunisie.
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères chargé du monde arabe et de l’Afrique, Abdallah Triki, a souligné que le volume des échanges commerciaux entre la Tunisie et le Vietnam est estimé à 76 millions de dinars.
WMC / TAP
