Considérant que certaines dispositions de la convention de licence de Concession pour l’installation et l’exploitation du réseau public de télécommunication en Tunisie pour fournir des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération, entre l’Etat tunisien, Tunisiana et Orange Tunisie méritent d’être révisées pour le bon jeu de la concurrence, le ministère des Technologies de l’information et de la communication a procédé à la modification de certains articles de ladite convention.
Les deux nouvelles conventions de licence ont été signées aujourd’hui vendredi 11 janvier 2013 au Pôle technologique d’Elghazela, par le ministre des TIC, Mongi Marzoug, et les directeurs généraux de Tunisiana et Orange Tunisie, respectivement Kenneth Campbell et Didier Charvet.
La grande nouveauté est sans aucun doute la suppression de l’article 13 du chapitre 4 du cahier des charges n°1 annexé aux conventions de licence stipulant le passage obligatoire par l’Agence Tunisienne de l’Internet (ATI), structure chargée du développement et du contrôle de la qualité de service de l’Internet, pour le trafic Internet international entrant et sortant.
Par ailleurs, les parties conviennent de remplacer les mentions «ORASCOM TELECOM TUNISIA» par «Tunisiana S.A» et «DIVONA TELECOM» par «ORANGE Tunisie», et ce dans tout le texte de la convention de Licence.
Il convient de noter que ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à la date de publication du décret qui en approuve les dispositions.
