La Banque de l’Habitat (BH) vient d’annoncer qu’elle s’est acquittée de ses obligations vis-à-vis de l’administration fiscale consécutives au redressement dont elle a fait l’objet en mai 2011 pour la période 2006-2009.
En effet, en date du 28 décembre 2011, un règlement a été effectué d’un montant de 8,5 millions de dinars représentant le montant convenu et concrétisant un arrangement partiel conclu le 16 janvier 2012. Cet arrangement a par ailleurs prévu de surseoir au sort de l’impôt exigé au titre du réinvestissement exonéré.
En conséquence, la BH a présenté en novembre 2012 les états financiers de l’exercice 2011 tels que modifiés aux fins de répondre aux exigences fiscales et comptables conformément à l’accord convenu avec l’administration fiscale, approuvé par le conseil d’administration, et a obtenu l’acquit final.
Il reste entendu que ces modifications seront présentées à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires pour approbation définitive.
