Six. C’est le nombre de fermes restituées dans le cadre des procédures de suivi et d’enquête sur les terres domaniales louées dans le gouvernorat de Nabeul aux investisseurs privés. C’est le directeur régional des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Salah Kadraoui, qui l’a déclaré au correspondant de l’Agence TAP dans la région; en ajoutant que quatre autres dossiers de SMVDA ont été renvoyés devant la Commission nationale de confiscation.
Dans ce cadre, trois techniciens sont déchus de leurs droits pour violation des clauses de contrat et non-paiement des droits de location de ces terres. Quatre jeunes agriculteurs ont été également privés de leur droit d’exploitation des terres pour infractions liées à la non-exploitation directe du bien immobilier et au non paiement des droits de location des terres.
Lors d’une séance de travail tenue récemment et consacrée au suivi du dossier de l’exploitation des terres domaniales agricoles dans le gouvernorat de Nabeul, le responsable régional a déclaré que le montant des opérations de recouvrement provenant des biens immobiliers loués au titre de l’année 2012 est estimé à plus de 1 MDT.
Les visites de terrain et d’inspection ont ciblé 30 sociétés sur un total de 49 Sociétés de mise en valeur opérant dans le gouvernorat sur une superficie de 9.455 ha, a-t-il dit.
WMC/TAP
