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| ège de Morgan Stanley à Manhattan le 9 janvier 2013 (Photo : Mario Tama) |
[16/01/2013 16:21:57] WASHINGTON (AFP) Les banques américaines Morgan Stanley et Goldman Sachs ont accepté de verser 557 millions de dollars pour dédommager leurs clients lésés dans un gigantesque scandale de saisies immobilières irrégulières aux Etats-Unis, a annoncé mercredi la Réserve fédérale (Fed).
Les deux banques de Wall Street verseront au total 232 millions de dollars aux clients remplissant les critères pour être dédommagés, et consacreront 325 millions à des “mesures d’assistance”, indique la banque centrale américaine dans un communiqué, sans préciser le montant dû par chacune.
Ces mesures d’assistance ont trait à des modifications de prêts et à des remboursements à des débiteurs qui avaient été condamnés à régler aux banques la différence entre la balance de leur prêt et le produit de la vente de leur logement saisi.
Selon la Fed, l’accord permettra à 220.000 emprunteurs, dont le bien avait fait l’objet d’une procédure de saisie de la part des anciennes filiales de gestion des créances immobilières de Goldman Sachs (Litton Loan Servicing) et de Morgan Stanley (Saxon Mortgage Services) en 2009 et 2010, de recevoir un dédommagement en numéraire.
En fonction des cas, les ménages victimes des agissements de ces banques et de leurs filiales recevront “de quelques centaines de dollars à 125.000 dollars”, ajoute le communiqué de la Réserve fédérale.
La Fed indique que l’accord annoncé avec Goldman Sachs et Morgan Stanley est “similaire” à celui rendu public le 7 janvier et par lequel dix banques impliquées dans le même scandale ont accepté de verser au total 8,5 milliards de dollars pour dédommager leurs clients lésés dans cette affaire.
Les établissements signataires de cet accord étaient Aurora Bank, Bank of America, Citibank, JPMorgan Chase, MetLife Bank, PNC, Sovereign Bank (filiale du groupe espagnol Santander), SunTrust, US Bank et Wells Fargo.
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| ège de Goldman Sachs à New York, le 22 juin 2012 (Photo : Stan Honda) |
Au total, grâce à ces accords, ce sont plus de 4 millions d’emprunteurs qui recevront des dédommagements, pour un montant de 3,5 milliards de dollars, et la valeur des “mesures d’assistance” fournies par les banques signataires atteindra 5,5 milliards, précise la Fed.
La Réserve fédérale précise qu’elle discute toujours avec d’autres établissements faisant “l’objet de mesures coercitives pour leurs déficiences passées en matière de gestion des prêts immobiliers et des procédures de saisie” afin de parvenir à un règlement du même genre. Sont notamment visés le groupe financier américain Ally et la banque britannique HSBC.
Le scandale des saisies immobilières irrégulières avait éclaté aux Etats-Unis en septembre 2010. Il était alors apparu que les tribunaux repoussaient de plus en plus de dossiers de saisies en infraction avec la loi.
A l’issue d’une enquête, les autorités avaient révélé des “pratiques dangereuses et malsaines en matière de gestion de créances hypothécaires et de traitement des saisies immobilières”. L’opinion avait été particulièrement choquée par l’utilisation de procédures de signatures automatiques destinées à faire croire que des milliers de dossiers avaient fait l’objet d’un examen individuel.
Au total, 27 banques ou sociétés de gestion des créances immobilières ont été contraintes à un audit indépendant et à des modifications dans leur façon de fonctionner. Elles sont encore susceptibles d’être condamnées à verser une amende.
