La présidence du gouvernement et le ministère de la Justice viennent de promulguer trois décrets portant augmentation des taux de l’indemnité de magistrature allouée aux magistrats du Tribunal administratif, de la Cour des comptes et de l’Ordre judiciaire.
En attendant de pouvoir trouver avec eux un accord concernant les questions plus épineuses et, partant, plus difficiles à régler –comme celle de l’indépendance de la justice-, le gouvernement s’attelle depuis quelques mois à améliorer la situation matérielle des magistrats. En effet, la présidence du gouvernement et le ministère de la Justice viennent de promulguer trois décrets portant augmentation des taux de l’indemnité de magistrature allouée aux magistrats du Tribunal administratif, de la Cour des comptes et de l’Ordre judiciaire. Ces indemnités vont connaître une double majoration: une première, entrée en vigueur le 1er décembre 2012, et une deuxième à compter du 1er décembre 2013.
Pour la première catégorie, celles des magistrats du Tribunal administratif, les indemnités sont respectivement de 500 et de 400 dinars pour un premier groupe (Premier président, secrétaire général, présidents de chambres de cassation et consultatives, présidents de chambres d’appel, commissaires d’Etat généraux, présidents de chambres de 1ère instance et de sections consultatives, commissaires d’Etat titulaires du grade de conseiller et conseillers rangés à partir du 10ème niveau de la sous-catégorie “A1“ de la grille des salaires), de 400 et 300 dinars pour les autres grades (conseillers d’Etat et conseillers rangés à un niveau inférieur au 10ème niveau de la sous-catégorie “A1“ de la grille des salaires et Conseillers adjoints) de 350 et 200 dinars.
Pour les magistrats de la Cour des comptes, les indemnités vont augmenter dans les mêmes proportions (500 puis 400 dinars) pour un premier groupe (Premier président, commissaire général du gouvernement, secrétaire général, présidents des chambres, rapporteur général, commissaires du gouvernement, présidents de section, et conseillers rangés à partir du 10ème niveau de la sous-catégorie “A1“ de la grille des salaires), le deuxième (conseillers, 400 et 300 dinars) et le troisième (conseillers adjoints, 350 et 200 dinars).
Enfin, les magistrats de l’Ordre judiciaire auront droit au même traitement. Les indemnités augmenteront également de 500 et 400 dinars (magistrats de 3ème grade), de 400 et 300 dinars (magistrats de 2ème grade) et de 350 et 200 dinars (magistrats de 1er grade).
C’est la deuxième fois en six mois que les magistrats bénéficient de mesures visant à améliorer leur situation, notamment matérielle. En mai 2012, l’octroi d’une prime pour l’élaboration des résumés des jugements, et la réactualisation de la prime de logement et sa généralisation à tous les magistrats, le ministère de la Justice avait décidé, après concertation avec l’Association des magistrats tunisiens (AMT), de supprimer la formalité de l’autorisation préalable lors des voyages des juges -et son remplacement par une note d’information avant de quitter le territoire- et la révision de l’article 14 portant sur les promotions.
