 |
| EDF (Photo : Martin Bureau) |
[23/01/2013 16:56:40] LA HAYE (AFP) Des grandes entreprises publiques françaises, dont EDF, ou anciennement publiques, ont recours à des holdings financières installées aux Pays-Bas pour réduire leurs impôts, rapporte mercredi le quotidien économique néerlandais Het Financieele Dagblad (FD).
“Ces dernières années, l’utilisation des holdings financières aux Pays-Bas par des sociétés françaises a beaucoup augmenté”, écrit le journal, qui a effectué sa propre enquête sur le sujet. “Il s’agit également d’entreprises dans lesquelles l?État français a de grands intérêts”, ajoute-il.
Le journal souligne que l?État français est actionnaire d’EDF à hauteur de 84%, qualifie cette situation de “remarquable”. Mais reconnaît que “le total des économies d’impôts que ces constructions rapportent aux sociétés françaises n’est pas clair”, alors que plusieurs personnalités françaises ont récemment quitté le pays pour raisons fiscales.
“Il y a eu beaucoup d’agitation en France sur le départ vers l’étranger, où le régime fiscal est plus favorable, de la star de cinéma Gérard Depardieu et de l’homme d’affaires Bernard Arnault”, écrit le FD, qui rappelle les critiques émises alors par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault : “il semble maintenant que l’Etat français profite lui aussi de régimes fiscaux plus favorables à l’étranger”.
En plus d’EDF, une vingtaine d’autres entreprises françaises réalisant des chiffres d’affaires supérieurs à deux milliards d’euros par an, dont GDF Suez, Thales et Veolia, ont créé une ou plusieurs holdings de ce type.
Parmi les 20 sociétés figure également France Télécom, ajoute le journal.
Le but est de bénéficier des accords fiscaux bilatéraux entre les Pays-Bas et d’autres pays, ce qui permet notamment d’éviter une double imposition sur les revenus de filiales installées à l’étranger.
“C’est plus intéressant d’investir en Pologne via les Pays-Bas que directement depuis la France”, assure le journal.
 |
| Le logo de GDF Suez (Photo : Eric Piermont) |
“Veolia n’a pas à ce jour de holding financière aux Pays-Bas”, a réagi une porte-parole du géant français de l’eau et des déchets, sans vouloir préciser le sens de “à ce jour”.
GDF Suez a souligné de son côté qu’il avait bien “des sociétés holdings néerlandaises” dans le cadre de son importante présence aux Pays-Bas (gaz, électricité…), “mais qui sont liées aux activités que nous développons dans ce pays et non à des considérations fiscales”.
France Télécom n’a pas souhaité faire de commentaire et Thales n’a pas réagi dans l’immédiat.
Selon Selon Het Financieele Dagblad, EDF est propriétaire de la centrale de Vlissingen (sud-ouest des Pays-Bas) et de trois holdings financières aux Pays-Bas, dont deux ont été créées fin 2011. La participation dans deux centrales en Pologne a été incorporée dans ces deux holdings, assure le FD.
Les bénéfices dégagés dans le cadre de ces participations seraient exemptés d’impôts aux Pays-Bas alors qu’ils seraient soumis à un impôt de 5% en France, assure le journal.
Mais une porte-parole d’EDF a contesté les informations du journal le concernant, soulignant que le groupe n’avait pas créé ces holdings, mais en avait hérité lors du rachat fin 2011 de participations de l’énergéticien allemand ENBW dans des sociétés polonaises dont il était déjà lui-même actionnaire.
De plus, “ces holdings ont vocation à disparaître”, notamment afin de simplifier la structure de détention des actifs du groupe en Pologne, a précisé cette porte-parole.
D’autres compagnies aux origines étrangères, comme le suédois Ikea, l’européen EADS, l’Alliance franco-japonaise Renault-Nissan et le négociant en produits pétroliers Trafigura dont le siège social est en Suisse, par exemple, sont enregistrées aux Pays-Bas.
