 |
| à Paris le 16 août 2011 (Photo : Bertrand Guay) |
[23/01/2013 21:47:47] PARIS (AFP) Taxer davantage les entreprises du secteur financier n’est pas le meilleur moyen de prévenir une nouvelle crise financière, estime le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui préfère davantage de régulation, dans un rapport dont l’AFP a obtenu copie mercredi.
“L’utilisation de l’impôt avec un objectif de régulation (…) apparaît d’un maniement opérationnel peu aisé par rapport à la détermination d’une nouvelle réglementation”, affirme le CPO, organe rattaché à la Cour des comptes.
Parti du principe, qui semble s’imposer surtout depuis la crise de 2008, que le secteur financier (banques, assurances…) doit davantage contribuer à la bonne marche générale, les auteurs du rapport se sont penchés sur la réalité de la fiscalité de ce type d’entreprises aux nombreuses spécificités.
Le Conseil a calculé qu’en 2010, elles avaient versé 40,2 milliards d’euros soit 4,9% du total des prélèvements obligatoires. Mais, nuance-t-il, depuis lors, le secteur a été particulièrement taxé. De telle sorte qu’en 2013, la part du secteur financier dans l’ensemble des prélèvements obligatoires devrait être de 5,3%, soit une nette augmentation.
Parmi les nouveaux impôts votés depuis la crise, la taxe sur les transactions financières et la taxe dite systémique (pour encourager les banques à limiter les placements à risque) répondent à l’objectif de régulation du secteur financier par le législateur, explique le CPO.
Mais, estime-t-il, il est “en pratique très difficile de fixer la taxe à un niveau qui assure son efficacité et atteigne son objectif de régulation”. “Le problème de l’instrument fiscal est qu’il nécessite une information très détaillée sur la structure analytique des coûts et des profits des entreprises financières”, explique-t-il, en rappelant également qu’une taxe est plus facile à contourner qu’une régulation.
Conscient par ailleurs que 60% des prélèvements acquittés par le secteur financier correspondent à des dispositifs fiscaux qui lui sont spécifiques, le CPO étudie tout particulièrement le régime de TVA partielle propre aux banques.
Il recommande de maintenir ce régime spécifique au motif que l’application du régime général de TVA grèverait les finances publiques de près de 8 milliards d’euros. Au-delà, “une telle évolution impliquerait d’accepter le risque d’une augmentation de la TVA payée par les ménages, sans garantir avec certitude ni une amélioration ni un accroissement de l’activité des établissements financiers”, prévient-il.
Au total, dans le secteur financier, “l’utilisation de l’instrument fiscal avec un objectif de rendement reste d’actualité mais on doit conserver à l’esprit la hausse récente et significative des prélèvements obligatoires acquittés par ce secteur ainsi que les incertitudes sur ses conséquences pour l’économie”, conclut le CPO.
